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« Nous serons légitimes à mener une guérilla juridique, si les problèmes actuels persistent » sur la mesure de la représentativité syndicale, prévient Philippe Louis. Dans un entretien accordé à l'AEF, le président de la CFTC détaille ses attentes et revendications avant la conférence sociale qui réunira les partenaires sociaux et le gouvernement au CESE (Conseil économique social et environnemental), les 9 et 10 juillet 2012 (AEF n°213502).
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« La forme change et c'est très bien. Il est logique de consulter les partenaires sociaux avant de prendre des décisions, sans cela, on ne peut pas faire les choses bien », se réjouit Philippe Louis, président de la CFTC, mardi 29 mai 2012, à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et des membres du gouvernement. À l'occasion de cette première consultation, la CFTC a notamment évoqué la question des retraites, et « a insisté en particulier sur la situation des mères de famille », qui pourraient se retrouver moins avantagées que les autres salariés par le rétablissement partiel de la retraite à 60 ans que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre par décret.
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« La loi du 20 août 2008 est une véritable avancée pour la démocratie sociale. En modernisant les critères de la représentativité syndicale, elle permet de renforcer la légitimité des organisations syndicales », estime Nicolas Sarkozy. De son côté, François Hollande considère que cette loi, inspirée par la « position commune » d'avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, la CGPME et le Medef, constitue « un pas dans la bonne direction ». Ainsi, le candidat UMP et le candidat PS ne donnent pas suite favorablement aux demandes de la CFTC de faire évoluer les règles de représentativité syndicale. Dans le questionnaire transmis aux candidats à l'élection présidentielle, la confédération propose notamment « d'annuler le principe de seuil de résultat (10 % ou 8 %) comme déterminant la possibilité pour une organisation de participer ou non à la négociation » ou encore de « ramener le seuil électoral à 5 % » (AEF n°218161).
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« Aux différents niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel), [il faudrait] lier différemment audience des organisations et conditions de participation aux négociations. Il s'agirait concrètement d'annuler le principe de seuil de résultat (10 ou 8 %) comme déterminant la possibilité pour une organisation de participer ou non à la négociation. Chaque organisation pèserait alors de son juste poids électoral dans le calcul de la validité d'un accord. Une mesure alternative à cette dernière pourrait consister à ramener le seuil électoral à 5 %, seuil de référence déclenchant le remboursement forfaitaire par l'État des frais de campagnes électorales des partis politiques », propose la CFTC dans un courrier aux candidats à l'élection présidentielle, rendu public mercredi 28 mars 2012. Ce courrier visant à interpeller les candidats, consacre plus de trois pages à la question de la représentativité syndicale et à la remise en cause de la loi du 20 août 2008.
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« Il faut obliger les entreprises à provisionner le risque social comme dans le BTP, il existe une caisse de provisionnement contre les intempéries qui permet aux entreprises de rémunérer les salariés quand les intempéries impliquent une cessation d'activité », explique Jacques Voisin, président de la CFTC, mardi 18 octobre 2011, à l'occasion d'une conférence de presse. « Le fonds qui en résulterait permettrait de continuer à rémunérer les salariés lors de périodes de faible activité, voire de récession, au lieu de procéder à des licenciements et fermer de nouveaux sites », précise l'organisation.
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