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L'Union syndicale Solidaires dénonce, dans un communiqué le mardi 19 juin 2012, un « traitement discriminatoire et [une] inégalité de traitement » dans l'organisation de la conférence sociale qui aura lieu les 9 et 10 juillet prochains. « Sur les sept tables rondes prévues, l'Union syndicale Solidaires n'est invitée à participer qu'à une seule », celle intitulée « moderniser l'action publique avec ses agents », déplore l'organisation, soulignant que « dans le même temps, la FSU est invitée à trois, l'Unsa à quatre et les cinq confédérations dites représentatives aux sept ». Solidaires, la FSU et l'Unsa ne sont reconnues représentatives au niveau national que dans le champ de la fonction publique. L'intitulé des sept tables rondes, ainsi que les organisations invitées à y participer, a été précisé la veille dans un courrier transmis aux partenaires sociaux par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (AEF n°212503).
« La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains s'articulera au tour de trois grandes séquences : une matinée introductive avec le président de la République, deux demi-journées consacrées à sept tables-rondes thématiques et une après-midi consacrée à la synthèse avec le Premier ministre, en vue de l'établissement d'un programme de travail partagé », écrit le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, lundi 18 juin 2012. Ce courrier précise ainsi l'intitulé des sept tables-rondes « présidées par un ministre et accompagnée par un 'facilitateur' » et les organisations invitées à y participer.
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La conférence sociale « aura lieu sur deux jours, elle se multipliera [avec] sept tables rondes et donc un nombre de participants important. Elle sera le matin [du 9 juillet], ouverte par le président de la République qui se déplacera au Palais d'Iéna pour rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux et donner son orientation, sa vision des choses et un cadrage commun qui sera économique, européen et social […]. L'ensemble de la conférence sera conclue le lendemain après-midi par le Premier ministre qui, dans son rôle de Premier ministre, devra dire quels sont l'agenda, les matières, les méthodes de discussions, de négociations, de concertations et, bien entendu, ce que sera le calendrier […] pour déboucher sur des actes et décisions », résume Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 5 juin 2012, à l'issue de la conférence de méthode, réunissant partenaires sociaux et gouvernement pour préparer cette conférence sociale qui se tiendra donc au CESE (Conseil économique social et environnemental), en juillet prochain.
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« Cela a été une belle journée, une longue journée de travail, d'écoute et d'échange. Elle a marqué un changement d'état d'esprit du gouvernement dans le dialogue social. Quels que soient les partenaires, ils ont souligné combien il était important de partir sur ces bases là, de mettre les partenaires sociaux au coeur du redressement […]. Tous ont souligné la pertinence de la méthode », déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'issue de la journée de rencontres bilatérales, mardi 29 mai 2012, entre les partenaires sociaux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses ministres. Cette journée, jugée globalement positive par ses participants, visait à recueillir les positions de toutes les organisations syndicales et patronales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Medef, CGPME et UPA) en vue de la « conférence sociale » qui réunira, avant le 14 juillet, le gouvernement et les partenaires sociaux.
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Des rencontres bilatérales mardi 29 mai 2012, une négociation tripartite en vue d'un accord de méthode début juin, puis la tenue d'une « conférence sociale » pouvant courir sur plusieurs jours à l'Élysée « avant le 14 juillet ». Telle est la méthodologie des discussions entre l'exécutif et les partenaires sociaux annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur les ondes de RTL, mercredi 23 mai 2012 et qu'il présentera dans la matinée en Conseil des ministres. « C'est une nouvelle méthode que nous voulons mettre en oeuvre », déclare-t-il, ajoutant qu' « il n'est pas question de faire un sommet social qui dure une heure ou deux, où chacun s'exprime et où il ne se passe rien ».
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Michel Sapin, nommé le 16 mai 2012 ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, devra faire face à l'augmentation du chômage et à des perspectives peu favorables de l'emploi pour 2012. Alors que le taux de chômage s'élève à 9,4 % fin 2011, l'Insee prévoit, pour 2012, une nouvelle hausse du chômage, qui pourrait atteindre 9,7 % en France métropolitaine à la fin du premier semestre (10,1 % avec les départements d'Outre-mer). 49 000 postes pourraient par ailleurs être supprimés au premier semestre 2012 après 54 000 au second semestre 2011. Les derniers chiffres de Pôle emploi font, eux, état d'une hausse du nombre de demandeurs d'emploi pour le 11e mois consécutif : +0,6 % pour la catégorie A en mars 2012 et +0,7 % pour les catégories A, B, C. Plusieurs observateurs s'inquiètent également de l'installation du chômage de longue durée, qui concernait plus de 40 % des demandeurs d'emploi mi-2011, ainsi que de la situation des jeunes, dont le taux de chômage atteint les 22,4 % fin 2011.
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Un sommet social en juillet, la reconnaissance de la démocratie sociale dans la Constitution, la gestion de la fin du cycle électoral pour la représentativité syndicale, le règlement de la problématique de la représentativité patronale ou encore le devenir du scrutin prud'homal sont au nombre des dossiers qui attendent le nouvel exécutif après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, dimanche 6 mai 2012. À cette occasion, AEF fait le point sur les dossiers en matière de dialogue social.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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