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Dix académies sur 31 (1) auraient entrepris de réexaminer leurs moyens horaires déjà disponibles afin d'affecter les enseignants stagiaires sur des services allégés, selon le Snes-FSU. Neuf autres (Amiens, Créteil, Dijon, Guadeloupe, Lille, Nantes, Poitiers, Rouen et Strasbourg) n'ont en revanche pas engagé de démarche en ce sens, d'après le décompte du syndicat arrêté au 18 juin 2012. Les rectorats n'ont pas reçu jusqu'à présent de consigne formelle écrite du ministère de l'Éducation nationale pour revenir à un service réduit pour tous les enseignants stagiaires, même si le ministre Vincent Peillon a confirmé à France info vendredi 15 juin 2012 qu' « il y aura bien des décharges de trois heures à la rentrée 2012 ». Certaines académies se sont toutefois déjà préparées à cette éventualité, avant même la réunion des recteurs au ministère le 21 juin prochain.
« Il est évident que les traitements des fonctionnaires - en particulier de l'Éducation nationale - sont faibles, [mais] aujourd'hui dans l'état de crise où nous sommes la priorité [est] déjà à l'école… Nous ne pouvons pas » revaloriser les salaires des enseignants, déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, invité de la matinale de BFM TV lundi 18 juin 2012. Pour autant, le ministre indique qu'il y a « de l‘argent, pour faire en sorte que [les] conditions matérielles et morales [des enseignants], par exemple le fait d'être formé soit meilleur, le fait qu'on améliore les affectations, le fait qu'on mette plus de maîtres que de classes là dans les zones prioritaires où il y a plus de difficultés. » Par ailleurs, le ministre explique : « La formation des enseignants. Les rythmes scolaires, la priorité au primaire. Quand ces trois choses-là auront été faites, on aura commencé à avancer. »
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« On ne va pas attendre. Et le président de la République et le Premier ministre m'ont demandé d'agir, pour redonner un peu de formation aux enseignants. Il y aura des décharges de trois heures » pour les stagiaires à la rentrée 2012, indique Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, sur « France info », vendredi 15 juin 2012. « Des mesures d'aménagement de service des enseignants nouvellement recrutés » étaient examinées par le ministère « pour apporter une première réponse au problème de l'insuffisante formation pratique des jeunes enseignants ». Ces décharges font partie des mesures d'urgence annoncées pour la rentrée, qui comprennent également l'attribution de 1 000 postes de professeurs des écoles et la création d' « au moins 2 000 postes », « d'assistants pédagogiques, de personnels chargés de l'accompagnement des élèves handicapés » et 500 médiateurs dans « les établissements les plus difficiles » (AEF n°213146).
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Un texte adressé aux personnels de l'Éducation nationale, dont AEF a eu copie, signé par Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale et George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, précise « les mesures de la prochaine rentrée visant à donner des impulsions nouvelles et à renouer la confiance qui a tant fait défaut ces dernières années ». Ce document, révélé par « L'Express » mardi 12 juin 2012, sera prochainement publié au BO. « Il s'agit d'un texte provisoire qui évolue en permanence », précise à AEF l'entourage du ministre, mercredi 13 juin 2012. « Il donne des marqueurs politiques de l'action du ministre, des grandes orientations qui ne sont pas définitives. Il s'agit d'un document important car c'est la première fois que le ministre s'engage par écrit », relève l'entourage de Vincent Peillon.
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« Nous prévoyons un texte de régularisation juridique. Même si le cahier des charges de la formation des enseignants a été rejeté en CSE et en Cneser (AEF n°218747), il est la seule possibilité que nous ayons si nous voulons éviter de mettre en péril les stagiaires à la rentrée 2012 », explique à AEF l'entourage du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, qui précise que ce cahier des charges « n'avait pas été signé par les anciens ministres Luc Chatel et Laurent Wauquiez ». « Sans doute ont-ils oublié. Pour autant, ils ont consulté le HCE [comme le demandait en novembre le Conseil d'État] qui a mis du temps à donner son accord », relève cette source. Par ailleurs, le MESR, contacté par AEF, ne souhaite pas pour le moment s'exprimer sur ce sujet.
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« La décision du Conseil d'État oblige le nouveau gouvernement à revenir dès la rentrée sur les pires conséquences de la réforme Chatel », estime la FSU, mercredi 6 juin 2012. L'organisation syndicale réagit à un arrêt du conseil d'État, du 1er juin 2012 qui fixe au 31 juillet 2012 la date d'effet de sa décision du 28 novembre 2011 (AEF n°226689 et AEF n°226938) qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages (AEF n°213650).
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Le Conseil d'État, par un arrêt du 1er juin 2012 (n°341775), fixe au 31 juillet 2012 la date d'effet de sa décision du 28 novembre 2011 (AEF n°226689 et AEF n°226938) qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.
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