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Contractuels : deux projets de décret examinés en CTM

Deux projets de décret relatifs aux contractuels, dont AEF a eu copie, sont à l'ordre du jour du CTM du 20 juin 2012. Le premier modifie le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels et abroge le décret n°89-497 du 12 juillet 1989 fixant les conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire. Le second traite « l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale ». Il est pris « en application des articles 2 à 6 de la loi n°2012- 347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (AEF n°220166).

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Education et Jeunesse

Aperçu de la dépêche Aperçu
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