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Police municipale : l'examen des décrets relatifs aux évolutions statutaires et à l'armement par le CSFPT est reporté à l'automne

Les projets de décrets reprenant les propositions issues de la CCPM (Commission consultative des polices municipales) ne seront pas présentés au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) lors de la prochaine séance, mercredi 27 juin 2012, comme prévu initialement. Ils seront examinés « après la rentrée, peut-être au mois d'octobre, lors d'une séance plénière », apprend AEF Sécurité globale auprès du CSFPT. « Tout n'a pas été calé. Ça bloque au niveau du ministère de l'Intérieur. Du coup, la présentation des décrets est repoussée. »

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