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Les projets de décrets reprenant les propositions issues de la CCPM (Commission consultative des polices municipales) ne seront pas présentés au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) lors de la prochaine séance, mercredi 27 juin 2012, comme prévu initialement. Ils seront examinés « après la rentrée, peut-être au mois d'octobre, lors d'une séance plénière », apprend AEF Sécurité globale auprès du CSFPT. « Tout n'a pas été calé. Ça bloque au niveau du ministère de l'Intérieur. Du coup, la présentation des décrets est repoussée. »
« La nomination de Manuel Valls laisse augurer une réelle perspective d'ouverture tant sur le plan social qu'en matière de professionnalisation. » C'est ce qu'indiquent, dans un communiqué ,les secrétaires généraux du Syndicat national des policiers municipaux-FO, Frédéric Foncel et Raphael Guttierrez, à la suite de la nomination de Manuel Valls comme ministre de l'Intérieur, mercredi 16 mai 2012 (AEF Sécurité globale n°214896). « Le véritable intérêt qu'il a toujours manifesté à l'égard de notre profession, sa vision du métier et de la fonction de policier municipal dont il nous a fait part à l'occasion de réunions semblent converger vers bon nombre de nos aspirations. »
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Une mission d'information doit présenter en juillet 2012 un rapport relatif aux polices municipales devant la commission des Lois du Sénat, apprend AEF Sécurité globale auprès de ses rapporteurs, François Pillet (UMP, Cher), et René Vandierendonck (PS, Nord). « La commission des Lois du Sénat a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2011, de lancer trois missions d'information, dont une sur les polices municipales. L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », explique l'entourage des sénateurs. Plusieurs auditions et déplacements ont déjà eu lieu. François Pillet et René Vandierendonck se sont rendus à Nice, Dijon, Montmorency (Val-d'Oise), Colombes (Hauts-de-Seine) « afin de mieux appréhender sur site les dispositifs existants ». D'autres visites de terrain sont prévues, « notamment dans des territoires ruraux ou périurbains ». Par ailleurs, un questionnaire a été envoyé « à l'ensemble des communes disposant d'une police municipale » afin « de faire remonter les éventuelles propositions d'évolution des élus locaux ».
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Les élus municipaux, « incités à développer des services de police municipale pour délester d'un certain nombre de charges la police nationale, dont les effectifs diminuent, […] hésitent à s'engager dans une voie qui correspond à une véritable attente de la part de la population ». C'est ce qu'indique un rapport de la fondation Terra nova, intitulé « Banlieues et quartiers populaires : remettre les gens en mouvement », présenté jeudi 12 avril 2012. Co-signé par Jacques Donzelot, président de la commission Terra Nova sur les quartiers populaires et les banlieues, Yacine Djaziri et Anne Wyvekens, co-présidents de la commission, ce document est le fruit d'un travail commencé en 2009. Les auteurs ont rencontré « de nombreux acteurs de la politique de la ville (institutionnels, politiques, associatifs, universitaires) ». « Le rôle de cette police n'est pas suffisamment défini pour que les dits élus soient sûrs de disposer du pouvoir correspondant à la prise de responsabilité à laquelle on les incite », poursuivent les auteurs.
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La CCPM (commission consultative des polices municipales) décide, lors d'une assemblée plénière, mardi 27 mars 2012, de permettre aux maires de doter les policiers municipaux de tonfas télescopiques, apprend AEF Sécurité globale auprès des participants à la réunion. Le décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale devrait donc être modifié afin d'autoriser les agents à porter cette arme déjà utilisée par les policiers nationaux et les gendarmes. À l'heure actuelle, les policiers municipaux peuvent être équipés de tonfas non rétractables.
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