En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Banque postale propose aux collectivités locales une nouvelle offre de crédit court terme composée d'une ligne de trésorerie utilisable par tirage, d'une durée de 364 jours maximum, indique l'établissement bancaire, mercredi 20 juin 2012, date de lancement de ce nouveau produit (1). « Notre objectif est de répondre aux premiers besoins des collectivités en proposant un tarif clair et transparent et un adossement systématique à des liquidités », explique la banque à AEF Habitat et Urbanisme. Si la situation de chaque collectivité sera « étudiée au cas par cas », La Banque postale souligne que ses taux d'emprunt seront « aux prix du marché ». « Il y aura des taux qui pourront paraître plus important aux collectivités mais nos produits offriront plus de sécurité car adossés à des liquidités et sans les produits structurés et opaques qui causent tous les problèmes que les collectivités connaissent aujourd'hui », remarque l'établissement bancaire.
La commune de Sassenage (Isère) n'est pas tenue, dans l'attente d'une décision de justice, de régler une somme de 660 000 euros correspondant aux intérêts d'un emprunt structuré (1) contracté auprès de la banque Dexia, estime la CRC (chambre régionale des comptes) d'Auvergne et Rhône-Alpes dans un avis publié lundi 11 juin 2012. Dans cet avis, fondé sur une jurisprudence du Conseil d'État, la CRC juge que cette dépense, inscrite aux budgets 2011 et 2012 de la commune, ne doit pas être considérée comme « obligatoire ». Une décision qui intervient alors qu'une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale en février dernier, propose la création d'une structure mutualiste publique à laquelle les collectivités ou organismes HLM pourraient donner mandat pour renégocier de façon groupée les encours d'emprunts structurés. Parallèlement, la Banque postale devrait proposer ses premiers prêts aux collectivités locales d'ici à la fin du mois de juin.
Lire la suite
« Les départements ont été touchés de plein fouet par la crise », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, mercredi 23 mai 2012, à l'occasion d'une rencontre-débat consacrée au thème « Menace sur les investissements publics locaux, quelles solutions ? » (1). « Nous avons besoin de réponses d'urgence et de moyen terme. Les collectivités sont arrivées au bout du bout de la fiscalité locale. On est au pied du mur s'il n'y a pas de réforme », assure le président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor. Des inquiétudes relayées par les différents intervenants de la rencontre, mais également par les participants. « En 2011, les conditions de financement [des collectivités] se sont dégradées progressivement, [et] les départements sont notre point de préoccupation principal », relate Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la formation inter-juridiction « Finances publiques locales » (2). Face aux difficultés rencontrées par les collectivités pour couvrir leurs besoins de financement, « il y a urgence à agir », pointe pour sa part Jacques Pélissard, président de l'AMF.
Lire la suite
Sept associations d'élus locaux, réunies mercredi 23 mai 2012 à l'occasion d'une rencontre-débat sur le thème « menace sur les investissements publics locaux, quelles solutions ? », s'adressent au président de la République et lancent un « appel à la création d'une agence de financement des investissements locaux ». Ce, afin de faire « face à la nécessité et l'urgence d'une offre de financement diversifiée et pérenne ». ARF, ADF, AMF, AMGVF, FVM, AdCF et Acuf considèrent que « fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008 et par la raréfaction des crédits bancaires, la capacité d'investir des collectivités territoriales […] est menacée aussi bien à court terme qu'à long terme », alors qu'elles « assurent plus de 70 % de l'investissement public national ». Les signataires appellent donc, pour que l'agence soit opérationnelle dès 2013, le gouvernement à déposer « un projet de loi de création de l'agence » dès le début de la prochaine législature.
Lire la suite
Des organismes « naïfs », des banques « dans une démarche agressive » et « un État un peu passif » : c'est par ce tryptique que Jean-Pierre Gorges, rapporteur (UMP, Eure-et-Loir) de la commission parlementaire d'enquête de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, explique les difficultés que rencontrent aujourd'hui nombre de collectivités, de bailleurs sociaux ou encore d'hôpitaux qui ont souscrit ces dernières années des prêts structurés (1) dont certains se révèlent « dangereux ». Pour « traiter le stock de dettes » et encadrer, pour l'avenir, les modalités d'endettement, la commission présidée par Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis) formule 12 propositions dans un rapport adopté à l'unanimité et rendu public, le 15 décembre 2011. Il est notamment proposé d'organiser une gestion mutualisée de la sortie des dettes structurées « sans structure de défaisance », d'encourager le recours aux emprunts obligataires et le développement d'une structure mutualiste ad hoc à destination des collectivités ou encore de fixer un taux maximal pour tous les prêts aux acteurs publics locaux, dont les organismes HLM.
Lire la suite
« Les organismes HLM se sont intéressés aux emprunts structurés (1) car, à un moment donné, à la fin des années 1990, leur stock de prêts de la Caisse des dépôts était nettement au-dessus du marché et celle-ci, sur la base des instructions que lui donnait le Trésor, refusait de renégocier leur dette. » C'est ce qu'explique Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'USH, mercredi 13 octobre 2011, à l'Assemblée nationale, lors de son audition par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (AEF Habitat et Urbanisme n°237800). « Si la gestion du livret A avait été plus fine, les organismes HLM ne se seraient pas posés ces questions d'emprunts structurés », poursuit-il. « Face au véto du Trésor et de la Caisse des dépôts, un certain nombre d'organismes a voulu se refinancer sur les marchés […] Certains d'entre eux ont gagné des proportions de frais financiers qui représentaient trois à quatre points de loyers », ajoute Luc Legras, répondant aux questions de Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis) qui préside cette commission d'enquête.
Lire la suite
Annonce d'une enveloppe de trois milliards d'euros pour financer les prêts des collectivités, présentation en conseil des ministres le 12 octobre 2011 d'un nouveau PLFR (projet de loi de finances rectificatives) pour 2011 afin de restructurer Dexia, allongement de la concertation pour la réforme de la carte intercommunale : plusieurs engagements intéressant les collectivités locales et leurs finances viennent d'être pris par le gouvernement. « Nous avons décidé avec le gouvernement belge d'intervenir à nouveau pour soutenir [Dexia]. Cette intervention, s'agissant de la France, n'a qu'un seul but : préserver l'activité de Dexia dans le financement des collectivités locales », déclare le Premier ministre François Fillon lors d'un déplacement à Richelieu (Inde-et-Loire) vendredi 7 octobre. L'exécutif indique à cette occasion avoir décidé « que la Caisse des dépôts mettrait en place une enveloppe de trois milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités locales, de maintenant jusqu'à la fin de l'année ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture