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Le Medde (ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) fixe un objectif de collecte séparée des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) professionnels à l'horizon 2015 « d'au moins 25 % des tonnages d'équipements mis sur le marché l'année précédente », dans un arrêté publié le 16 juin 2012 portant sur les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion de ces DEEE. Jusqu'à présent, seuls les DEEE ménagers pouvaient être gérés par des éco-organismes. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Le MEDDTL organise jusqu'au 5 mars 2012 une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif au cahier des charges des futurs éco-organismes en charge des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) professionnels. Jusqu'à présent, seuls les éco-organismes gérant les DEEE ménagers pouvaient être agréés (ils sont actuellement quatre) ; les producteurs d'appareils électriques et électroniques à usage professionnel devaient organiser la fin de vie de ces derniers de manière individuelle. Chaque éco-organisme agréé devra mettre en œuvre « les actions nécessaires » pour contribuer à « l'atteinte en 2015 d'un objectif national de collecte séparée des DEEE professionnels d'au moins 25 % des tonnages d'équipements mis sur le marché l'année précédente ».
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Le dispositif d'agrément encadrant le système collectif de collecte et de traitement des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) professionnels sera lancé « dans les prochains jours », et les premiers éco-organismes agréés seront connus « d'ici à la fin de l'année 2011 », déclare mercredi 12 octobre 2011 à AEF Michel Colin, du bureau de la qualité écologique des produits de la direction générale de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie. L'homme pilotera notamment l'agrément des éco-organismes qui se porteront candidats. « Une deuxième vague d'agréments aura lieu au premier semestre 2012 », ajoute-t-il. Depuis 2010, un agrément ministériel était à l'étude afin notamment de permettre de « massifier les collectes » et ainsi réaliser des économies d'échelle. Le dispositif sera formalisé dans « un décret puis plusieurs arrêtés, l'un précisant le cahier des charges de l'agrément, les autres annonçant les agréments accordés aux organismes », détaille Michel Colin.
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