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Brevet unique : « Paris est légitime » pour accueillir le futur siège de la juridiction européenne, défend le Barreau de Paris

« Paris est légitime » pour accueillir le futur siège de la division centrale de la juridiction européenne des brevets, plaide l'Ordre des avocats de Paris, tout en indiquant, jeudi 21 juin 2012, qu'il « multiplie les actions officielles pour donner toutes ses chances à la candidature française ». Trois villes se sont porté candidates pour héberger la nouvelle juridiction, qui devra trancher les litiges liés au brevet unique européen : Paris, Munich (Allemagne) et Londres (Royaume-Uni) (AEF n°225942). Le Conseil européen doit en décider les 28 et 29 juin. Le Barreau de Paris met en avant trois arguments pour défendre la candidature de la capitale française : « les avocats parisiens sont parmi les plus actifs en Europe en propriété intellectuelle » ; « Paris est la capitale de l'innovation » ; et « le droit français offre une solution équilibrée et véritablement européenne en forme de synthèse entre les systèmes juridiques anglo-saxon et germanique ».

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