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« Il y a une recrudescence du contentieux lié aux questions éthiques » indique à AEF Développement durable mercredi 20 juin 2012 Florence Richard, fondatrice et associée du cabinet d'avocats Kersus. Le cabinet conseille les entreprises en stratégie sociale et droit social, « de la TPE au CAC 40, pour toutes les opérations classiques de ressources humaines et accompagnement des projets de transformation sociale, pour les démarches RSE, les politiques socialement responsables et la gouvernance éthique ». Il exerce également une activité contentieuse, devant toutes les juridictions, notamment « aux Prud'hommes et en cour d'appel », avec une expertise sur les conflits sensibles visant à sanctionner le comportement des entreprises. Florence Richard a été consultée par différents ministères lors de la rédaction du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II. Elle répond à AEF.
Dès 2001, date à laquelle Jacques Chirac a exprimé pour la première fois sa volonté de faire adopter une charte de l'environnement adossée à la Constitution, le « cahier des charges », « la commande » a été de permettre l'invocation du texte « devant le juge », explique Delphine Hedary, conseillère d'État, chargée à partir de 2002 de rédiger le projet de charte qui se révélera très proche de la version finale adoptée le 28 février 2005 lors de la réunion du Congrès du Parlement. Elle s'exprime vendredi 15 juin 2012, dans le cadre d'un colloque intitulé « La Charte de l'environnement au prisme du contentieux », organisé à Paris par des étudiants de l'université Paris-I. La matinée a été consacrée à la vocation contentieuse du texte, puis à son inscription au sein du contentieux. Elle a été présidée par Yann Aguila, actuellement avocat au cabinet Bredin-Prat, mais dont le « titre de gloire », selon ses propres termes, a été d'être le commissaire au gouvernement (rapporteur public) lorsque le Conseil d'État a pour la première fois donné une valeur juridique à la Charte de l'environnement (arrêt d'octobre 2008 de la commune d'Annecy - AEF n°309870). En voici des échos.
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L'avocat Pascal Durand, par ailleurs porte-parole d'EELV, pousse un « coup de colère contre le juge administratif » et appelle à une « unification du contentieux environnemental sur le juge judiciaire ». Il s'exprime dans le cadre du débat « Droit de l'environnement et responsabilité sociale des entreprises » organisé lors du salon du conseil et de l'audit Lexposia vendredi 16 décembre 2011. « On attend des décrets qui ne viennent pas. On l'a vu avec le reporting extrafinancier, et le report d'un an contre l'avis de Nathalie Kosciusko-Morizet au motif que l'entreprise a d'autres priorités (L'AEF n°230632 et 12561). Ça me choque. C'est justement parce qu'on laisse passer ces procédés que ça continue. Si l'on démolissait un début d'aéroport, que dirait-on ? La RSE est vue comme un frein à l'activité économique. Il suffirait d'une action du Conseil d'État pour que cela cesse », poursuit-il.
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« Dès lors qu'une entreprise publie un rapport, elle s'engage », déclare Patricia Savin, avocate associée et fondatrice du cabinet Savin Martinet. « La société civile peut attaquer pour tromperie sur l'image de bonne gouvernance de l'entreprise que celle-ci cherche à véhiculer à travers un code éthique. Le droit est bien fait ! », poursuit-elle. L'avocate s'exprime dans le cadre du débat « Droit de l'environnement et responsabilité sociale des entreprises » qui s'est tenu lors du salon du conseil et de l'audit Lexposia vendredi 16 décembre 2011.
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