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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°212102

Transport routier : une ordonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants présentée en Conseil des ministres

Une ordonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier a été présentée par Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, au cours du Conseil des ministres du vendredi 22 juin 2012. Cette ordonnance transpose en droit interne la directive européenne 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants. La France satisfait ainsi à la demande de la Commission européenne de transposer cette directive avant le 26 juin 2012.

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