En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'EUA (association des universités européennes) « salue l'approche adoptée par le député européen Christian Ehler dans son projet de rapport » sur les règles de participation au programme Horizon 2020, déclare-t-elle jeudi 21 juin 2012. Ce projet de rapport, publié le 4 juin 2012, a été présenté en Commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen le 18 juin 2012 et reste ouvert aux amendements jusqu'au 27 juin 2012 (AEF n°212864). L'EUA se félicite de ce que « ce rapport reconnaît les besoins des différents bénéficiaires ». Elle retient « particulièrement » l' « introduction de la possibilité pour les bénéficiaires de faire valoir le remboursement de leurs projets sur la base de leur coût réel ». L'Allemand Christian Ehler (Parti populaire européen), l'un des six rapporteurs du projet de programme-cadre européen Horizon 2020 pour la recherche et le développement, propose de maintenir la possibilité de rembourser les coûts éligibles des projets de recherche financés par l'Union européenne sur la base de leurs coûts complets.
L'eurodéputé allemand Christian Ehler (Parti populaire européen), l'un des six rapporteurs du projet de programme-cadre européen Horizon 2020 pour la recherche et le développement, propose de maintenir la possibilité de rembourser les coûts éligibles des projets de recherche financés par l'Union européenne sur la base de leurs coûts complets. Cet amendement figure dans son projet de rapport sur les règles de participation à Horizon 2020. Publié le 4 juin 2012, il sera présenté en Commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen le 18 juin 2012 et il est ouvert aux amendements jusqu'au 27 juin 2012 (AEF n°212864). Dans sa proposition, la Commission européenne ne retient que le principe du taux forfaitaire : la règle générale est d'adopter un remboursement de 100 % des coûts éligibles directs justifiés, plus 20 % de ces mêmes coûts pour prendre en charge les coûts indirects, avec une exception pour les projets de R&D dits « proches du marché », où les taux proposés sont respectivement de 70 % des coûts éligibles directs et 20 % de cette somme pour les coûts indirects.
Lire la suite
Suite à la proposition de programme-cadre pour la recherche de 2014 à 2020, Horizon 2020, présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2011 (AEF n°226877), les six rapporteurs de la commission Itre (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen ont remis leur projets de rapport. Ceux-ci seront présentés en commission lundi 18 juin 2012. La rapporteure Teresa Riera Madurell (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Espagne - AEF n°218823) a ainsi rendu son projet de rapport pour l'établissement du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020. Le Parlement a jusqu'au 26 juin 2012 pour formuler ses amendements. De même, l'eurodéputé allemand Christian Ehler (Parti populaire européen) a remis son projet de rapport pour le texte sur les règles de participation et de diffusion des résultats. L'eurodéputée portugaise Maria Da Graça Carvalho (Parti populaire européen) a elle remis le projet de rapport pour le programme spécifique mettant en oeuvre l'initiative Horizon 2020.
Lire la suite
« Après de longues et difficiles négociations, les ministres européens de la recherche et l'innovation ont abouti à un accord sur l'architecture générale du programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne, Horizon 2020, doté d'un budget de 80 milliards d'euros selon la proposition de la Commission européenne. » C'est ce que déclare la présidence danoise de l'Union européenne, jeudi 31 mai 2012, à l'issue d'un conseil compétitivité à Bruxelles. « L'Europe se trouve dans une situation difficile », déclare le ministre danois pour la Science, l'Innovation et l'Enseignement supérieur, Morten Østergaard. « Même si nous devons insister sur le fait que la recherche encourage la croissance et la création d'emploi ici et maintenant, nous ne devons pas perdre de vue que la recherche fondamentale ouvre la voie à des résultats de recherche inattendus et novateurs. La recherche d'excellence d'aujourd'hui peut aider à créer les emplois européens de demain. »
Lire la suite
L'EUA (Association européenne des universités) recommande que le prochain programme-cadre européen de recherche et développement, Horizon 2020, prenne en charge le remboursement des projets de recherche sur la base de 100 % des coûts éligibles directs et de 40 % de ces mêmes coûts pour contribuer au financement des coûts indirects, ce taux de 40 % étant le double de celui pour l'instant proposé par la Commission européenne (AEF n°226623). C'est ce qu'elle écrit dans un document intitulé « Contribution de l'EUA dans le débat sur les règles de participation à Horizon 2020 », rendu public jeudi 10 mai 2012. Dans ce document, qui s'appuie notamment sur les retours d'expérience de plusieurs universités européennes, l'EUA fait une série de recommandations sur les nouvelles règles de participation proposées par la Commission européenne dans son prochain programme-cadre (AEF n°226877).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L'EUA (Association des universités européennes) se déclare « très critique sur la proposition d'un taux unique de 20 % pour le remboursement des coûts indirects (…) sans possibilité de revendiquer ces coûts sur la base des coûts réels ». L'association réagit ainsi, vendredi 2 décembre 2011, aux propositions de la Commission européenne sur le cadre stratégique commun 2014-2020 pour l'Europe de la recherche et de l'innovation, Horizon 2020 (AEF n°226877). Cette proposition de la Commission, qui s'inscrit dans le cadre de la simplification des règles de participation aux programmes européens de financement de la recherche, prévoit que les coûts directs éligibles puissent être remboursés jusqu'à 100 %, mais revient sur le principe des coûts complets mis en place lors du FP7 (AEF n°226762). L'EUA y voit « un net recul par rapport au FP7, qui envoie un signal négatif aux universités et aux autorités publiques en Europe sur l'importance de développer des méthodes de coûts complets et de s'orienter vers des financements établis sur cette base. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture