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« De plus en plus d'artisans nous sollicitent pour se regrouper en coopératives », se félicite Dominique Picoron, président de la FFACB vendredi 22 juin 2012, en marge de l'assemblée générale de la fédération qui l'a par ailleurs réélu à sa présidence (AEF Habitat et Urbanisme n°212049). Créé en 1988, la fédération comptait encore récemment « deux à trois créations de groupement par an en moyenne ». « Depuis deux ou trois ans, entre 25 et 30 coopératives sont créées chaque année », affirme Dominique Picoron. Cet engouement pour le système coopératif s'explique notamment par le besoin de faire face à la crise économique. Adhérer à une coopérative « permet d'amortir l'impact de la crise », assure Dominique Picoron : « en se regroupant les artisans des coopératives décrochent des marchés auxquels, seuls, il n'auraient pas accès ». Pour preuve, « plus de 1 000 emplois ont été créés en 2011 » sur l'ensemble des 135 coopératives membres de la fédération.
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La FFACB (Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment), qui regroupe 135 coopératives ou groupements (1), annonce, mardi 6 mars 2012, avoir saisi, le 29 février dernier, le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret 2011-2054 publié le 29 décembre 2011 qui a remplacé les notions de Shon (surface hors oeuvre nette) et de Shob (surface hors oeuvre brute) par celle de « surface de plancher » et qui intègre la notion d'emprise au sol (AEF Habitat et Urbanisme n°220120). « Pour tous les permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012 [date d'entrée en vigueur du texte], il faudra veiller à la fois à la surface de plancher mais aussi à l'emprise au sol pour le seuil de 170 mètres carrés », fait valoir la FFACB. Or, poursuit la fédération, « les pouvoirs publics travaillent actuellement sur un correctif très limité portant sur une seule disposition : l'emprise au sol à prendre en compte pour le calcul du seuil en dessous duquel il est possible, pour une personne physique, de déroger au recours obligatoire à l'architecte ».
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Le dispositif FEE Bat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) s'ouvre aux métiers de la maîtrise d'oeuvre. C'est ce que confirme un communiqué du Cnoa (Conseil national de l'ordre des architectes) qui coordonne le projet (1), cette extension du programme faisant l'objet d'une réflexion depuis un an. Elle avait d'ailleurs été annoncée en janvier 2012 dans le rapport d'activité 2011 du Plan bâtiment Grenelle (AEF Habitat et Urbanisme n°222131). Pour cette année, « le nombre de stagiaires potentiels est estimé à 3 010 dont environ 50 % d'architectes libéraux », ces estimations étant basées sur le pourcentage habituel de maîtres d'oeuvre qui se forment annuellement. Le budget prévisionnel du dispositif pour 2012 s'élève à « 1 253 500 d'euros dont 50 % à la charge d'EDF », explique Bérangère Py Rodrigues, vice-présidente du Cnoa, responsable de la thématique formation.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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