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Biotechnologies végétales : la CGT plaide pour « interdire le dépôt de brevets sur les gènes et leurs fonctions »

« Le progrès génétique devrait être libéré du droit des brevets. Il faut interdire le dépôt de brevets sur les gènes et leurs fonctions. » C'est ce que réclament les syndicats CGT des groupes agroalimentaires Limagrain, Vilmorin, Pioneer, In vivo et Bayer Crop Science, ainsi que du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) et de la Fnaf-CGT (Fédération nationale agricole et forestière), le 19 juin 2012, dans une « position commune sur le brevetage du vivant et la protection des obtentions variétales ». Ces organisations estiment que « les lois sur la bioéthique doivent établir cette interdiction et l'élargir à l'ensemble des organismes vivants » (AEF n°239488). Elles pensent aussi que « la France doit entamer une procédure à la Commission de Bruxelles, au conseil des ministres européens et au Parlement de Strasbourg pour abroger la directive 98 autorisant le brevetage du génome et inscrire la liberté d'accès aux connaissances dans la politique européenne » (1).

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Aperçu de la dépêche Aperçu
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