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L'impact financier du décret élargissant le dispositif pour carrières longues de façon à permettre un départ à la retraite à 60 ans (1) devrait être de 448 millions d'euros en 2013 puis, au terme de sa montée en charge, de 1,9 milliards d'euros sur le régime général à l'horizon 2020 selon les estimations de la Cnav présentées ce mardi 26 juin 2012 à la commission d'études de la législation de l'assurance vieillesse. Cette commission tenait une réunion exceptionnelle la veille du conseil d'administration au cours duquel les administrateurs de la caisse vieillesse doivent se prononcer sur le texte. La Cnav, qui a présenté à la presse cette estimation de l'impact du décret à la fois en termes de flux de départ et de conséquences financières, évalue aussi à 2,9 milliards d'euros en 2020 la « masse de ressources supplémentaires » apportée par la hausse de la cotisation vieillesse prévue par le gouvernement et près de 1,6 milliards d'euros en 2014, date à laquelle le coût de la mesure devrait approcher 800 millions d'euros (toujours au titre du régime de base).
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Une augmentation progressive des cotisations au titre de la retraite est prévue à compter du 1er novembre 2012 par le projet de décret « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension vieillesse » transmis pour consultation aux partenaires sociaux (1). À compter de la même date, ce texte ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans (AEF n°213456) (2).
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« L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans » pour ceux qui ont commencé à travailler tôt a fait l'objet d'une communication de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012. Conformément à l'engagement pris par le président de la République durant la campagne présidentielle de permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans, cette mesure fera l'objet d'un décret réformant le dispositif « carrières longues » « d'ici la fin du mois de juin ». Elle s'appliquera à compter du 1er novembre 2012.
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