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« La proportion d'entreprises qui déclarent au moins une grève augmente fortement en 2010 », indique le ministère du Travail dans un dossier (Dares) du Bilan 2011 de la négociation collective qu'il vient de mettre en ligne à l'occasion de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective, mardi 26 juin 2012. Ainsi, 3,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2010 (grève ou débrayage). La proportion des entreprises ayant déclaré au moins une grève « a augmenté nettement par rapport à 2009 (2,2 %) », souligne le document (1).
« Les taux de signature de l'essentiel des organisations diminuent de manière plus ou moins prononcée et continue depuis 2008, ceux de la CGT-FO (-6 points par rapport aux données définitives de 2008, -3 points par rapport à celles de 2010), et surtout de la CFTC (-9 points par rapport à 2008, -3 points par rapport à 2010) connaissant les baisses les plus significatives », souligne la DGT, dans son bilan de la négociation collective en 2011 (AEF n°212488), présenté aux membres de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), mardi 26 juin 2012. D'une manière générale, sur les 24 895 accords ou avenants signés par des délégués syndicaux en 2011, 58 % ont été signés par la CFDT, 51 % par la CGT, 38 % par FO, 35 % par la CFE-CGC, 24 % par la CFTC et 16 % par d'autres syndicats.
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« L'année 2011 enregistre un grand nombre d'accords conclus, quel que soit le niveau de négociation examiné : le nombre d'accords conclus connaît une nette augmentation au niveau interprofessionnel, est en légère augmentation dans les branches professionnelles et enregistre une stabilité globale dans les entreprises », résume la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail), dans un « quatre pages » relatif au Bilan de la négociation collective en 2011 qui doit être présenté à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), mardi 26 juin 2012, au cours de laquelle les partenaires sociaux seront également consultés sur le relèvement du Smic au 1e juillet 2012 (AEF n°212586). Au niveau interprofessionnel, la DGT comptabilise 46 accords (11 accords et 35 avenants) en 2011, contre 25 en 2010 et 53 en 2009. Dans les branches, le nombre d'accords s'établit à 1 195 en 2011, contre 1 136 en 2010, et près de 34 000 textes ont été signés dans les entreprises, comme en 2010.
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« En 2009, 16 % des entreprises de dix salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical. » C'est ce qu'indique la Dares (ministère du Travail), dans une étude publiée lundi 20 juin 2011, intitulée « Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2009 : l'emploi au cœur des négociations et des grèves ». Ainsi, selon la Dares, « l'activité de négociation s'est maintenue par rapport à 2008, soutenue par des incitations législatives ».
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En 2008, 16,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de plus de 2 points par rapport à 2007 (14,5 %), selon une étude de la Dares mise en ligne mardi 8 juin 2010 (Dares Analyses - Juin 2010 - N° 033). Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 salariés, afin de verser aux salariés la prime exceptionnelle de 1 000 euros maximum exonérée de cotisations sociales prévue par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Parallèlement, et alors que la négociation collective est souvent présentée comme un facteur de paix sociale, la part des entreprises déclarant une grève augmente également : 2,4 % des entreprises ont connu une grève en 2008 contre 1,8 % en 2007, indique l'étude. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève a cependant diminué, du seul fait de la baisse de la conflictualité dans les deux plus grandes entreprises de transport (SNCF et RATP). Les grèves ont affecté des secteurs traditionnellement peu touchés, et les revendications ont avant tout porté sur les rémunérations.
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