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La revalorisation anticipée du Smic à hauteur de 2 %, dont un « coup de pouce » de 0,6 %, à compter du 1er juillet 2012, annoncée par le gouvernement mardi 26 juillet 2012 (AEF n°211890), ne satisfait ni les organisations syndicales, ni les organisations patronales. Les premières estiment en majorité que le niveau de la revalorisation est trop faible, tandis que les secondes s'inquiètent des conséquences de cette augmentation sur le coût du travail et sur l'emploi.
La revalorisation du Smic de 2 % au 1er juillet 2012 à 9,40 euros brut annoncée mardi 26 juin 2012 (AEF n°211890) constitue « un gain substantiel pour les intéressés, sans déstabiliser les PME et PMI », estime Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'issue de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Si l'on exclut de l'augmentation la hausse de 1,4 % au titre de l'inflation intervenue depuis la dernière revalorisation du Smic au 1er janvier 2012 (entre novembre 2011 et mai 2012), le « coup de pouce » au sens strict s'élève à +0,6 %. « Nous rompons ainsi avec la politique du gouvernement précédent qui, presque par dogmatisme, par principe, refusait tout 'coup de pouce' », indique le ministre. Il souligne que le dernier « coup de pouce », qui date de 2006, était de +0,3 %, et le précédent, en 1998, de +0,46 %. « Ce 'coup de pouce' est donc largement plus élevé que les précédents », relève Michel Sapin.
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Le Smic sera revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012, son taux horaire étant porté à cette date à 9,40 euros brut (contre 9,22 euros depuis le 1er janvier 2012), soit 1 425,67 euros brut par mois (base 35 heures), contre 1 398,37 euros. C'est ce qu'a annoncé, mardi 26 juin 2012, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux partenaires sociaux réunis en Commission nationale de la négociation collective. Le ministre avait reçu, au préalable, les membres du groupe d'experts sur le Smic présidé par Paul Champsaur. Il présentera un décret officialisant ce relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 2012 en Conseil des ministres, mercredi 27 juin 2012.
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26 branches de plus de 5 000 salariés sur 175, soit 15 % de ces branches couvrant 1 650 000 salariés, ont, au 15 juin 2012, au moins un coefficient de leur grille des salaires minimaux inférieur au Smic. 85 % de ces branches de plus de 5 000 salariés, soit 149 branches couvrant 9 700 000 salariés, ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au Smic, soit 1 398,37 euros mensuels ou 16 780,40 euros annuels, montant du Smic depuis le 1er janvier 2012. Telles sont les principales informations contenues dans les documents sur la « situation des 175 branches du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés au regard de la conformité au Smic » que la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) a transmis aux partenaires sociaux en vue de la réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche, prévue le mercredi 20 juin 2012.
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« Du fait des coups de pouce dont il a bénéficié, le Smic a connu une croissance plus élevée que le salaire moyen sur chacune des décennies de la période 1970-2009. Les estimations réalisées montrent par ailleurs que l'impact sur le salaire moyen des revalorisations du Smic est fort. » Telles sont les principales conclusions d'une étude intitulée « Les effets des hausses du Smic sur le salaire moyen », mise en ligne par la Banque de France. Au moment où l'exécutif s'apprête à donner un « coup de pouce » à une revalorisation du Smic au 1er juillet prochain, pour la première fois depuis 2006, cette étude, dont les auteurs sont les économistes Gilbert Cette, Valérie Chouard et Grégory Verdugo, et qui est datée de février 2012, permet de mettre en perspective les enjeux dune telle revalorisation discrétionnaire sur une période longue. Le coup de pouce a été confirmé par François Hollande, le 29 mai 2012 sur France 2, le président de la République précisant toutefois que ce rattrapage salarial ne devait pas « déstabiliser les entreprises ».
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François Hollande propose de revaloriser le Smic en deux temps après l'élection présidentielle, s'il l'emporte le 6 mai 2012 : relèvement du salaire minimum en juillet 2012 avec un « coup de pouce » supplémentaire, à la suite d'une « conférence sociale », puis processus garantissant une augmentation de celui-ci « liée à la croissance » économique pendant tout le quinquennat. Le candidat socialiste s'est exprimé en ce sens dans plusieurs médias à la mi-avril 2012.
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« Par application des dispositions légales, le taux horaire du Smic sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22 euros brut (contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37 euros brut par mois pour 151,67 heures de travail », confirme la DGT (Direction générale du travail, ministère du Travail) jeudi 15 décembre 2011, à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective. Cumulée avec la revalorisation déjà intervenue au 1er décembre 2011 (2,1 %), l'augmentation du Smic sur un an est donc de 2,4 %, soit un taux horaire passant de 9 euros brut à 9,22 euros brut. Le minimum garanti sera quant lui porté à 3,44 euros contre 3,43 euros actuellement.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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