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URGENT. Carte scolaire : le Sénat plaide pour « l'élargissement des secteurs à plusieurs collèges »

« L'Éducation nationale ne peut plus feindre d'ignorer sa part de responsabilité dans la production et l'entretien d'inégalités sociales et territoriales, à rebours de sa vocation même », écrit Françoise Cartron, sénatrice PS de Gironde (Aquitaine), vice-présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et rapporteure du rapport d'information sur la carte scolaire (1), rendu public ce mercredi 27 juin 2012. Si l'assouplissement de la carte scolaire amorcée en 2007 est venue « conforter la délitation sociale des collèges », Françoise Cartron et la mission d'information assurent que « se contenter du seul retour à une sectorisation plus stricte, sans élaborer de nouveaux instruments de régulation des choix d'établissements, ne ferait qu'empêcher une détérioration supplémentaire d'une situation insatisfaisante ».

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Bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy : une carte scolaire assouplie plus que supprimée

Qu'est la carte scolaire devenue ? Elle reste un « chantier à approfondir », selon un document de synthèse des propositions du candidat de l'UMP, intitulé « le projet éducatif de Nicolas Sarkozy » (AEF n°218956). « Deux limites se sont vite posées à la liberté de choix des familles : la proximité habitat école est restée le premier critère d'affectation des élèves ; la majorité des familles ne se sont pas saisies de ce dispositif, à l'exception de certaines zones particulièrement tendues. » Pourtant, la suppression de la carte scolaire, « devenue un outil qui aggrave la ségrégation et empêche l'égalité des chances », est une mesure phare annoncée par le président Nicolas Sarkozy en 2007 (AEF n°465677). Cinq ans plus tard, la carte scolaire n'aura finalement été qu' « assouplie ». Et si aucune évaluation nationale n'a été publiée, plusieurs rapports de chercheurs, dont ceux de l'École d'économie de Paris et d'OSC-Science Po, pointent une réforme accentuant l'évitement des collèges les plus difficiles (AEF n°222918), (AEF n°217821 et la « ségrégation scolaire » (AEF n°216976). Du côté de l'UMP, on salue tout de même un « bilan positif, les places vacantes ayant été réservées en priorité aux élèves issus de milieux défavorisés ou aux élèves handicapés » (AEF n°218956).

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