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« L'Ordre reste sourd aux demandes des étudiants et jeunes médecins » : c'est ce que déclarent dans un communiqué commun, mercredi 27 juin 2012, l'Anemf, la CSMF jeunes médecins, l'Isnar-IMG, l'ISNCCA, l'Isnih, Reagjir et le SNJMG. Ils réagissent ainsi à la mise en ligne sur le site internet du Cnom, mardi 26 juin, d'un communiqué faisant suite à un séminaire de l'institution sur l'accès aux soins qui s'est tenu les 21 et 22 juin. L'Ordre annonce un « moratoire jusqu' à mi-octobre 2012 » sur ses préconisations sur l'accès aux soins rendues publiques le 29 mai dernier (AEF n°214057). L'Ordre préconisait notamment de contraindre les jeunes médecins à s'installer les trois à cinq premières année de leur exercice dans la région de leur formation, selon des modalités arrêtées par les ARS. Il prévoyait aussi de sanctionner les dépassements d'honoraires supérieurs à trois à quatre fois le tarif opposable.
2 min de lectureUne réunion de la commission jeunes médecins de l'Ordre s'est tenue, jeudi 7 juin 2012. Étaient présents notamment le président du Cnom Michel Legmann et les représentants des syndicats de jeunes médecins (SNJMG, Isnih, Isnar-IMG, Anemf, Reagjir, CSMF jeunes médecins). Cette réunion « tendue », selon le président du SNJMG, Alexandre Husson, a porté sur sur la recommandation avancée par le Cnom le 29 mai dernier de réguler les conditions d'exercice des médecins pendant les cinq premières années d'exercice (AEF n°214057), à laquelle les représentants des jeunes médecins se sont unanimement opposés (AEF n°213628). L'Ordre a fait « quelques concessions », selon Emmanuel Bagourd, vice-président de l'Isnar-IMG : « il a fini par accepter de revenir sur sa recommandation », pour abandonner son caractère « coercitif » au profit de « mesures incitatives, en concertation avec les jeunes médecins ». Selon Alexandre Husson, une nouvelle réunion avec l'Ordre est programmée sur le sujet le 22 juin prochain.
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Les recommandations du Cnom sur la régulation du premier exercice des jeunes médecins pendant cinq ans et la limitation géographique à la liberté d'installation, formulées le 29 mai 2012 (AEF n°214057), continuent de susciter des réactions hostiles. Alexandre Husson, président du SNJMG, juge cette proposition « discriminatoire » envers les jeunes médecins et de nature à remettre en cause le caractère national du diplôme de docteur d'État en médecine. Il regrette auprès d'AEF l'attitude de l'institution ordinale qu'il juge « pas constructive » et susceptible d'engendrer une « guerre intergénérationnelle ». « L'Ordre a toujours l'art de nous mettre devant le fait accompli » en faisant état de propositions devant les médias sur la démographie alors qu'une réunion de la commission « jeunes médecins » du Cnom avec les structures de jeunes médecins était « programmée pour le 7 juin ». Le SNJMG souhaite que « la gestion de la démographie médicale soit abordée de façon structurante dans le cadre conventionnel ». Pour lui, plutôt que la coercition, il convient d'améliorer les conditions d'exercice et l'organisation de la médecine ambulatoire.
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L'Anemf, l'Isnar-IMG et Reagjir d'une part, la CSMF-Jeunes médecins et l'Isnih et l'ISNCCA d'autre part réagissent, mercredi 30 mai 2012, aux « recommandations du Cnom sur l'accès aux soins » rendues publiques la veille par l'Ordre des médecins (AEF n°214057). Les trois premières organisations « restent sous le coup de l'incompréhension » et se disent « consternées par la teneur des 'recommandations' avancées ». Ils estiment que celles-ci sont « en contradiction avec ses missions ordinales » et affirment que « les jeunes n'assumeront pas seuls les erreurs de gestion de l'offre de soins de leurs aînés ». La CSMF-Jeunes médecins, qui s'interroge sur le bien fondé du positionnement de l'Ordre sur ce type de sujets et sur son souhait de « prendre la place des syndicats », entend « mettre en garde » les « tutelles » et le Cnom. Quant aux internes de spécialités et aux chefs de clinique, ils reprochent à l'Ordre de « faire cavalier seul ».
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Le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) rend publiques, mardi 29 mai 2012, une série de recommandations sur la problématique de l'accès aux soins qui se veulent « pragmatiques » et « raisonnables », selon Michel Legmann, président du Cnom. La plus emblématique consiste à suggérer aux pouvoirs publics la mise en place d'une régulation des conditions du premier exercice des médecins durant une période quinquennale. À l'obtention de sa qualification ou à l'issue de son post-internat, le médecin serait tenu d'exercer pendant une période allant de trois à cinq ans dans sa région de formation de 3e cycle. Les médecins optant pour une activité de remplacements en cabinets et ceux titulaires d'un diplôme étranger (UE et hors UE) ayant obtenu leur autorisation d'exercer seraient également visés par cette contrainte. Les modalités de cette obligation (lieux d'exercice et modalités d'exercice) seraient déterminées par les ARS « en fonction des besoins identifiés par unités territoriales et en liaison étroite avec le conseil régional de l'Ordre ».
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La Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 12 mai 2022 que, lorsqu’un accident du travail a donné lieu à un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail est automatique pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime, sans qu’il soit nécessaire d’établir une continuité des symptômes et des soins. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.
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