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« Les premiers mois 2012 laissent pressentir un ralentissement des marchés fonciers franciliens » (première note de conjoncture de l'ORF)

L'Observatoire régional du foncier en Île-de-France indique, dans sa première note de conjoncture semestrielle, présentée mardi 27 juin 2012, que « les premiers mois 2012 laissent pressentir un ralentissement des marchés fonciers franciliens », « probablement en raison de la fin annoncée des incitations fiscales », et ce alors que les marchés de terrains, toutes natures confondues, avaient amorcé, en 2010 et 2011, une légère reprise de leur activité. L'ORF constate que « les conséquences sur les prix diffèrent selon les segments de marché » : la note détaille et met en commun les données fournies par les différents professionnels du foncier, « dans le but d'une analyse partagée ». Il s'agit avec ce document d'« entreprendre un travail plus systématique d'observation de la situation foncière en Île-de-France », explique Dominique Figeat, président de l'ORF, à l'occasion de la présentation. « Les marchés fonciers sont très sectorisés, et très variables d'un point de vue géographique », poursuit-il.

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« Dans les espaces ruraux, la maîtrise de l'urbanisation plaide en faveur d'une stratégie foncière adaptée » (note de l'IAU)

« Dans les espaces ruraux, la maîtrise de l'urbanisation plaide en faveur d'une stratégie foncière adaptée. » C'est dans cet objectif que s'inscrit la démarche prospective lancée dans le parc naturel régional du Gâtinais français situé en Essonne et Seine-et-Marne, qui fait l'objet de la note rapide n°593 de l'IAU Île-de-France, intitulée « Stratégie foncière en milieu rural : l'exemple du PNR du Gâtinais français » et mise en ligne en juin 2012. « Une étude réalisée par l'IAU Île-de-France a permis d'identifier les potentiels pour des opérations de logements et d'engager une réflexion sur les outils fonciers à mobiliser » sur le territoire du parc, indique la note de l'Institut, et ce afin « de promouvoir un urbanisme garant des équilibres environnementaux et humains », tel que le prévoit la charte du PNR, annexée au décret ministériel du 27 avril 2011 portant renouvellement du classement du parc. Plus largement, « la démarche développée par l'IAU Île-de-France dans cette étude se veut généralisable à l'ensemble des espaces ruraux ».

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« Nos objectifs sont différents de ceux de l'action foncière privée : pour nous, l'évaluation [d'un terrain] est nécessaire pour préparer l'acquisition et les négociations avec le propriétaire, mais ce n'est pas un préalable opérationnel, qui conditionne le projet, à la différence du privé », fait valoir Catherine Barbé, directrice de l'aménagement et de l'urbanisme de la Société du Grand Paris, vendredi 8 juin 2012 (1). Elle s'exprime à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Adef (2), intitulée « Évaluation foncière et politiques publiques : c'était mieux avant ? ». En effet, la SGP n'a pas le choix des terrains et « [achète] du foncier là où le métro doit passer et où les gares devront être implantées ». De plus, « les personnes publiques ne sont pas libres d'évaluer leurs biens comme les personnes privées », car elles sont placées sous le contrôle du service des Domaines, que ce soit lors de l'achat ou de la vente de terrains, rappelle à ce titre Frédéric Lévy, avocat associé responsable des pôles action foncière et environnement - DS Avocat.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
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