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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°211654

Le Ctip annonce en 2011 une hausse limitée des cotisations de 1 %, à 11,8 milliards d'euros, en repli par rapport aux années précédentes

Le Ctip a dévoilé, jeudi 28 juin 2012, les chiffres 2011 de l'activité des institutions de prévoyance. Il précise que « dans un environnement marqué par la crise économique et le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, les institutions de prévoyance ont accepté une dégradation de leurs résultats au profit des entreprises et des salariés dont elles assurent la couverture ». Cet effort s'est traduit par une hausse limitée à 1 % des cotisations 2011 à 11,8 milliards d'euros, soit une nette inflexion par rapport aux années précédentes. Pour l'activité santé, le montant des cotisations a baissé de 1,4 % à 5,3 milliards d'euros, tandis que dans le même temps les prestations santé ont augmenté de 4,4 % à 5 milliards d'euros. Cette situation s'explique, selon le Ctip, d'une part par « le changement de de mode d'imputation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011 » et la mise en place puis le doublement de la TSCA que les institutions « ont choisi de répercuter de manière raisonnable », d'autre part par la diffusion de la complémentaire santé d'entreprise qui se poursuit grâce au dynamisme de la négociation collective de branche. Conséquence : au 1er janvier 2012, 60 conventions collectives prévoient un régime obligatoire de frais de santé. Le Ctip note que « ces accords se développent de plus en plus dans des branches d'activité où prédominent les TPE/PME, comme les hôtels-cafés-restaurants, le cartonnage ou la charcuterie de détail ».

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