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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°211646

Surveillance médicale des salariés : ce qui change au 1er juillet 2012

Examen médical d'embauche, visites médicales périodiques, visites liées à la surveillance médicale renforcée : de nouvelles règles relatives à la surveillance médicale des salariés entrent en vigueur au 1er juillet 2012. Elles sont issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (AEF n° 235386), complétée par le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (AEF n° 222509). Ces textes assouplissent les cas où la visite d'embauche n'est pas obligatoire, modifient la liste des bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée, allongent la périodicité des examens médicaux liés à cette surveillance, ouvrent la possibilité d'allonger la périodicité de la visite médicale au-delà de 24 mois.

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Médecine du travail : les pouvoirs publics prévoient de publier « fin janvier 2012 » les décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011

« Nous sommes dans la phase de consultation, sur les décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. L'objectif est de les présenter au Conseil d'État, début janvier 2012, pour une publication au Journal officiel fin janvier-début février 2012 », souligne le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Après une série de réunions bilatérales lancées en septembre dernier, un Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail) doit se réunir vendredi 9 décembre 2011, sur le sujet. Un tableau comparant les dispositions réglementaires du code du travail avant et après l'intervention de la loi, a été transmis aux membres du Coct. En plus de la réorganisation des services de santé au travail interentreprises ou de la redéfinition des missions des médecins du travail, les dispositions réglementaires portent notamment sur la prévention de la désinsertion professionnelle au travers de l'examen de pré-reprise et de reprise du travail ou encore sur les modalités de déclaration de l'inaptitude.

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