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« La médiation a été saisie de réclamations groupées d'un type nouveau, portant non plus sur un différend particulier, mais mettant en cause des programmes scolaires. Nous avons reçu des réclamations de ce type portant sur les programmes d'histoire, sur l'enseignement de la Shoah et sur l'introduction de la théorie du genre dans les programmes de SVT », souligne le dossier de presse du rapport 2011 de la médiatrice de l'Éducation nationale (1), Monique Sassier, rendu public jeudi 28 juin 2012. Au total, « 12 000 réclamations (2) ont porté sur les programmes scolaires et ce que l'on peut qualifier de sujets de société et d'école », précise Monique Sassier, à l'occasion de la présentation du rapport. « Dans ces différents cas, nous n'avons pas fait de réponse individuelle mais le ministre, son cabinet et ses inspections ont été alertés par la médiatrice, qui a été amenée à faire différentes suggestions. Il faudra voir si ce phénomène des réclamations se répète et se confirme : si tel est le cas, nous serions probablement amenés à revoir notre organisation et à adapter les moyens dont nous disposons. »
36 % des enseignants du second degré, 21 % des enseignants du premier degré, 10 % des parents (premier et second degré) ont été confrontés à au moins un différend direct au cours de l'année 2010-2011, selon une enquête commandée par la médiatrice de l'Éducation nationale, Monique Sassier, pilotée par la Depp et confiée à la société TMO-régions (1). Cette enquête fait partie du rapport 2011 de la médiatrice, rendu public jeudi 28 juin 2012. Le taux de différends est plus important en collège et en lycée et dans les classes d'enseignement spécialisé (Segpa, EREA). Les classes où ce taux est moins important sont le CP et le CE1. Entre 2008 et 2010, le taux de différends a baissé concernant les rectorats et les inspections académiques. En revanche, il a augmenté en enseignement adapté (+22 points) et en lycée professionnel (+8 points). Cette enquête a été annoncée par AEF en octobre 2011 (AEF n°230895).
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« 10 % des réclamations des usagers portent sur la discipline dans le premier degré. Ce sujet est encore tabou et peu traité », indique Monique Sassier, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion d'une conférence de presse, lundi 30 mai 2011, rendant public son rapport 2010, intitulé « L'incontournable dimension humaine » (AEF n°239721 ). Monique Sassier présente les quatre pistes de travail recommandées dans le rapport : « mieux identifier les problèmes liés à la discipline en primaire », « généraliser au premier degré, la mallette des parents, en l'adaptant et en indiquant les droits et les devoirs des parents et enseignants », « présenter un règlement de l'école dès le début de l'année scolaire aux familles qui le signent pour marquer leur engagement » et enfin « mettre en place un tutorat dans les cas les plus difficiles ».
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« Le médiateur est saisi chaque année de réclamations concernant les questions d'affectation et de mutation des enseignants. En 2010, 425 réclamations de ce type ont été traitées, soit 18 % des réclamations présentées au médiateur par les personnels », souligne dans son rapport annuel 2010, rendu public, lundi 30 mai 2011, Monique Sassier, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle note dans ces réclamations « une dimension humaine tout à fait patente : que l'on songe à la délicate question du rapprochement de conjoint avec le risque de déstabiliser des cellules familiales, dans un contexte sociétal qui les fragilise déjà par ailleurs ». Le rapport consacre ainsi une de ces parties à « l'analyse du mouvement des corps enseignants et plus particulièrement de leur mutation et de leur première affectation ».
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