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« Le texte sur la décentralisation sera prêt à l'automne, après les États généraux du Sénat qui s'achèveront début octobre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l'année » 2012, indique la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors d'un discours prononcé jeudi 28 juin 2012, à l'occasion de son premier déplacement effectué à Saint-Étienne (Loire). Elle indique également vouloir travailler, « avec le Premier ministre », « à une grande réforme de l'action publique ». « L'objectif est de retrouver un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens ». Cet acte III de la décentralisation (après les lois Defferre de 1982-1983 et les lois Raffarin de 2003-2004) devrait notamment clarifier les compétences respectives de l'État et des régions en matière de formation professionnelle (AEF n°214718 et 212162).
Anne-Marie Escoffier est nommée ministre déléguée auprès de Marylise Lebranchu, confirmée dans ses fonctions de ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentraliation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation, au sein du deuxième gouvernement du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, annonce le secrétaire général de l'Élysée Pierre-René Lemas, jeudi 21 juin 2012 . Sénatrice apparentée au Parti radical de gauche depuis 2008, elle est vice-présidente du groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen), en charge de la trésorerie. Elle est également membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat, et vice-présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
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Faire de la région le « pilote de la chaîne orientation/formation/emploi ». Telle est l'une des orientations préconisées par l'ARF (Association des régions de France) dans un document de travail daté du 6 juin 2012 et dévoilé par le site http://www.lafusionpourlesnuls.com/. L'ARF part du constat suivant : « les compétences en matière d'orientation, de formation et d'emploi sont particulièrement imbriquées entre l'État, les collectivités locales et les partenaires sociaux, dans un dispositif inabouti et complexe. Le système est rendu globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants en matière d'orientation, de l'absence de liens entre les politiques de l'emploi et les politiques économiques, de l'absence de pilotage fort de l'ensemble. » Pour y remédier, l'Association souligne la nécessité d' « aboutir à des blocs de compétences homogènes et cohérents, avec des schémas en nombre réduit et à visée prescriptive, liés entre eux dans un schéma d'orientations stratégiques régional ». Ce document visant à travailler sur un « nouvel acte de décentralisation » « n'est qu'un document de travail non validé », précise à l'AEF Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission « Formation professionnelle » de l'ARF.
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Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et l'ARF (Association des régions de France) ont décidé de mettre en place cinq groupes de travail spécifiques en vue de préparer la table ronde consacrée à la formation professionnelle qui doit se tenir dans le cadre de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Ces groupes de travail auront pour thèmes : « alternance et apprentissage », « l'Afpa », la « commande de formation », « l'accompagnement vers l'emploi et l'orientation » et « la carte régionale des formations », le ministère de l'Éducation nationale étant associé à ce dernier chantier. Le ministère du Travail et l'ARF précisent à l'AEF que ces groupes de travail pourraient se poursuivre au-delà de la conférence sociale, pour approfondir ces différentes thématiques.
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« Des interrogations portent sur la gouvernance [de la formation professionnelle] : qui jouera, dans les faits, le rôle du pilote ? » En mars 2011, les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) ont rappelé la prégnance de cette question dans leur rapport sur la mise en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°246464 et 246441). Le problème de la clarification de la gouvernance de la formation professionnelle est posé de longue date. Il a refait surface au cours de la dernière campagne présidentielle avec les déclarations répétées du président sortant, Nicolas Sarkozy, qui qualifie la formation professionnelle de « maquis » et déplore la place prise par les partenaires sociaux et les régions au détriment de l'État (AEF n°219659). Mais aussi dans les propositions avancées par l'équipe de François Hollande, élu depuis à la présidence de la République, qui appelle à une réaffirmation du rôle central des régions (AEF n°218521). La gouvernance de la formation proçfessionnelle devrait donc être un des premiers dossiers « formation » que le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, sera amené à traiter (AEF n°214841).
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Michel Sapin est nommé ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social au sein du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, mercredi 16 mai 2012 (AEF n°214870). Si les attributions sur la formation professionnelle de son ministère n'ont pas été citées lors de l'annonce par Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République, de la composition du gouvernement nommé par François Hollande sur proposition du Premier ministre (AEF n°215050), elle est bien inscrite dans le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement signé par le président de la République et publié au Journal officiel du jeudi 17 mai 2012. Michel Sapin reprend ainsi les attributions de Nadine Morano qui était, depuis novembre 2010, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle auprès de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, au sein du gouvernement de François Fillon (AEF n°255807).
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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