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Marché du carbone : une ordonnance transpose en France la directive européenne 2009/29/CE

L'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (période 2013-2020) est publiée au Journal officiel du 29 juin. Elle a été présentée en conseil des ministres le 27 juin par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, et transpose la directive 2009/29/CE du 23 avril 2009, relative au système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Le projet d'ordonnance avait été mis en consultation fin mars (AEF n°218469).

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