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Décentralisation : l'ARF suggère de doter les régions de la compétence des politiques de soutien à l'innovation (document de travail)

Permettre aux régions « d'aller plus loin dans des secteurs importants, tels que les transports ou le soutien aux universités et à la recherche » en leur attribuant la charge « des politiques d'aide aux entreprises et de soutien à l'innovation et à la recherche » et l'élaboration « du schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche ». C'est une des orientations suggérées par l'ARF dans un document de travail intitulé « Pour un partage clair des compétences entre État et régions », daté du 16 mai 2012 dont AEF a eu copie. Est également suggéré de transférer aux régions les compétences en matière de logement étudiant, et de leur permettre l' « l'expérimentation d'une extension de la compétence régionale en matière de lycée vers les universités qui le souhaitent ». La version définitive de ce document devrait être présentée le 4 juillet 2012 au Cese, dans le cadre des « Rencontres des acteurs publics ». Ces orientations s'inscrivent dans le cadre de la préparation de l'acte III de la décentralisation (1), qui devrait notamment clarifier les compétences respectives de l'État et des régions. Un projet de loi sera présenté à l'automne pour être examiné à la fin de l'année.

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