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Les violences faites aux femmes doivent « être un axe fort de la problématique de sécurité de nos villes », déclare Véronique Bourdais, adjointe à la maire (EELV) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) chargée de la tranquillité publique, jeudi 28 juin 2012. Elle s'exprimait dans le cadre du débat « Les femmes et la sécurité », organisé par le FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine) à Paris. « Les élus sécurité ont un rôle majeur, c'est eux qui peuvent réunir autour d'une table les personnes compétentes », poursuit-elle. Cependant, regrette Véronique Bourdais, « les moyens restent insuffisants : il y a une pénurie de logements [pour reloger les victimes], une sécurisation insuffisante et pas suffisamment de mesures de prévention de la récidive ».
« Quelques semaines après l'installation du nouveau gouvernement, des pistes se dégagent pour le futur de la prévention de la délinquance. Elles doivent être creusées et précisées », affirme le secrétaire général du CIPD, Didier Chabrol, mercredi 27 juin 2012. Il s'exprimait dans le cadre du colloque organisé par le FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine), à Paris (AEF Sécurité globale n°211948). Le ministre de l'Intérieur et tous les ministres concernés se posent la question du « futur de la prévention de la délinquance », ajoute-t-il. La première piste est « l'affirmation de la prévention de la délinquance comme une priorité gouvernementale et aussi comme un volet indispensable de la politique de sécurité. L'organisation gouvernementale a confirmé les rôles installés, celui de leader du ministère de l'Intérieur, et les rôles très importants des ministères de la Justice, de l'Éducation nationale et de la Ville. »
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« La sécurité est - et sera - l'une des grandes priorités du gouvernement pour les quartiers, au même titre que l'emploi et l'éducation », affirme le secrétaire général du CIV (comité interministériel des villes), Hervé Masurel, mercredi 27 juin 2012. Il s'exprimait en ouverture du colloque « Le futur de la prévention » organisé par le FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine). Hervé Masurel représentait le ministre délégué à la Ville, François Lamy. La sécurité est un « préalable absolu, explique le secrétaire général. Sans sécurité, pas de rénovation urbaine durable ; sans sécurité, pas de création d'activités et d'emplois ». « La prévention de la délinquance des jeunes », « le soutien à la parentalité », « la prévention de la récidive […] par des mesures d'accompagnements spécifiques pour re-socialiser et réinsérer les jeunes placés en détention ou en milieu ouvert », le développement de « mesures alternatives à l'incarcération, comme les mesures de réparation pénale ou les stages de citoyenneté » et enfin la « lutte contre les violences intrafamiliales » sont les « cinq grandes priorités » qui, pour le ministère de la Ville, « doivent être au coeur du volet 'sécurité et prévention de la délinquance' des contrats urbains et de cohésion sociale ».
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« La politique de prévention de la délinquance a vocation à s'appliquer dans tous les territoires et vis-à-vis de tous les publics concernés. Cependant, ceux des zones urbaines sensibles et des autres quartiers retenus dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale nécessitent pour beaucoup d'entre eux une action plus soutenue. » C'est ce qu'affirment le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Didier Chabrol (AEF Sécurité globale n°220641), et le secrétaire général du comité interministériel des villes, Hervé Masurel, dans une circulaire envoyée aux préfets de régions et de départements. Dans ce document daté du mardi 20 mars 2012, ils expliquent avoir mené un « travail de clarification » afin de « déterminer les actions à développer dans les quartiers de la politique de la ville en raison de l'acuité et de la spécificité des problèmes de délinquance constatés ».
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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