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« Les syndicats et associations de l'enseignement supérieur et de la recherche appellent les personnels (…), et en particulier les non titulaires, à s'exprimer pour faire entendre leur exigence de changement » en se rassemblant devant le ministère, rue Descartes à Paris, le 5 juillet à 9 heures. C'est ce qu'annonce un communiqué signé par douze organisations syndicales et associations nationales d'enseignants-chercheurs et de chercheurs (1), vendredi 29 juin 2012. Ce même jour, expliquent-elles, « un comité technique ministériel qui doit traiter de mesures concernant les non titulaires se réunit (…) en présence de la ministre », Geneviève Fioraso. Or, explique le texte, « lorsque la direction des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a reçu les syndicats le 26 juin 2012, il est apparu qu'elle s'en tenait encore aux positions inacceptables du précédent gouvernement pour la stabilisation et la titularisation des personnels non titulaires ».
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012, par un vote de l'Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (1). Les députés ont adopté le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) (AEF n°221037) (2), déjà approuvé par le Sénat le 20 février dernier. La commission mixte paritaire avait rejeté l'amendement portant création d'un article additionnel pour « les agents recrutés pour l'exécution d'une convention de recherche ». L'amendement établissant « un dispositif dérogatoire » - selon les termes de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique - avait été introduit par le gouvernement lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale (AEF n°221390 et n°221840).
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« L'attitude [de la direction du CNRS] est en opposition explicite avec les engagements pris dans le protocole Tron et transcrits dans la circulaire d'application du protocole. Le SNTRS-CGT conteste cette interprétation de la loi et a demandé à l'UGFF-CGT d'intervenir auprès du gouvernement. Si cette attitude se confirmait, elle ouvrirait la porte à des dégraissages supplémentaires avant la tenue des examens réservés pour la titularisation (premiers prévus en 2013). » Voilà ce que déclare le SNRTS-CGT le 23 février 2012, au lendemain d'une rencontre entre les syndicats et la direction du CNRS « pour discuter de l'application de la loi Sauvadet dite de lutte contre la précarité dans la fonction publique ». « Cette position s'appuie sur une rédaction ambiguë, intervenue pendant la procédure parlementaire, de l'article sur la cédéisation (article 7 de la loi adoptée par la commission mixte parlementaire) », détaille le SNTRS-CGT.
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Le Snesup (Syndicat national de l'enseignement supérieur) « exige le retrait » de la circulaire ayant pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique » (AEF n°222944), adressée par le MESR aux présidents et directeurs d'établissements le 12 janvier 2012, fait savoir l'organisation dans un communiqué. Cette circulaire se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). « Cette circulaire exclut d'ores et déjà tout recrutement réservé d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, de professeurs agrégés ou d'ingénieurs de recherche sous prétexte qu'une grande majorité des candidats éligibles à un tel dispositif constitue le vivier des concours classiques », estime le Snesup.
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Le SNTRS-CGT (syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique) « exige le retrait de la circulaire du MESR du 12 janvier 2012 », fait savoir le syndicat par communiqué, mercredi 25 janvier 2012. Cette circulaire, dont AEF s'est procuré une copie, a pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Elle se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). Cette circulaire « ordonne aux directions d'établissements de l'ESR [enseignement supérieur et recherche] de ne pas organiser de concours réservé, pour les catégories dites A+ (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, conservateurs des bibliothèques…) en contradiction avec le projet de loi », considère le SNTRS. « Cette circulaire vise donc à exclure ces catégories du bénéfice des mesures de résorption de la précarité », en déduit-il.
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Une circulaire « relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » est signée le 21 novembre 2011 par plusieurs ministres (1) et mise en ligne jeudi 24 novembre 2011 sur le site gouvernemental des circulaires. « Il s'agit tout à la fois de répondre aux situations de précarité dans la fonction publique en favorisant l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire, de prévenir la reconstitution de telles situations à l'avenir et d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels ainsi que leurs droits individuels et collectifs », indique le texte, rappelant ainsi l'objet du protocole signé entre le gouvernement et six organisations syndicales le 31 mars 2011 (dit protocole « Tron »). Un projet de loi a été déposé en ce sens au Sénat le 7 septembre 2011 par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet. Au-delà du rappel des dispositions du protocole, la circulaire « vise également à appeler l'attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d'application qu'il leur appartient de mettre en oeuvre ».
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« Il existe un programme de résorption de la précarité dans la fonction publique qui va débuter l'année prochaine. Les critères ont été fixés et négociés avec les organisations syndicales, avec un soutien extrêmement large. Je suis très attentif à la réalité que vous avez soulignée, parfaitement inacceptable : je ne veux pas avoir d'organismes de recherche qui licencient à tout va avant le programme d'intégration. » C'est ce que déclare Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de son audition le 8 novembre 2011 par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Il répond à une question de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, Hauts-de-Seine), qui attire son attention sur le fait qu' « un grand nombre de jeunes hommes et de jeunes femmes ne pourront bénéficier de titularisations, étant confrontés à des plans massifs de licenciement avant titularisation » (AEF n°250062).
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