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La délégation territoriale d'Île-de-France du Cnaps est mise en place, lundi 2 juillet 2012, apprend AEF Sécurité globale auprès de l'établissement. Après celles de Rennes, Bordeaux et Metz, c'est la quatrième délégation à être installée. Elle sera forte de 22 contrôleurs - contre dix pour les délégations déjà en place - et de 18 instructeurs, en charge des dossiers de demandes d'agrément. L'effectif total de la délégation devrait avoisiner les 45 personnes. Quant aux effectifs du Cnaps au niveau national, ils totalisent 140 salariés au 2 juillet 2012.
« Il nous reste le plus dur à faire, la modification de la loi du 12 juillet 1983 », annonce Alain Bauer, président du Cnaps, mercredi 27 juin 2012. Il s'exprimait au cours d'un débat organisé par l'Asis France, qui avait pour thème « Le Cnaps : premiers retours d'expérience ». « Nous sommes face à plusieurs préoccupations, poursuit Alain Bauer. Tout d'abord, le champ. La loi de 1983 [réglementant les activités privées de sécurité] répondait à un drame. Quelques années plus tard, la profession se régule ». Désormais, « nous nous interrogeons sur la capacité à réguler, mais nous avons des soucis de riches : la masse des contrôles du Cnaps montrent que les grandes entreprises ont intégré une démarche de qualité ».
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« Tout n'est pas idyllique dans l'installation des délégations interrégionales », déclare Jean-Yves Latournerie, le directeur du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), jeudi 21 juin 2012. Il s'exprimait au deuxième jour du 20e congrès du Snes (Syndicat national des entreprises de sécurité), à Nice (AEF Sécurité globale n°212240). « La délégation interrégionale de Rennes a essuyé les plâtres, poursuit Jean-Yves Latournerie, invité à commenter la mise en place du Cnaps. Nous l'avions placée de manière volontariste en début d'année au début du calendrier d'installation des délégations ».
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Clémence Fort est nommée au Journal officiel du 18 août 2022 conseillère spéciale au cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à compter du 12 août 2022. Collaboratrice de parlementaire à l’Assemblée nationale depuis près de 25 ans, elle est depuis 2012, chargée des relations presse et relations publiques de l’ancien Premier ministre et actuel chef de file du parti Horizons Édouard Philippe. Agnès Firmin Le Bodo, dont Clémence Fort rejoint le cabinet est adjointe au maire du Havre, Édouard Philippe. Elle avait été élue en juin 2017 sous l’étiquette LR dans la 7e circonscription de Seine-Maritime qui était auparavant celle de l’ancien Premier ministre puis réélue dans cette même circonscription en juin 2022 sous les couleurs d’Ensemble, étiquette regroupant notamment LREM - Renaissance et Horizons.
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France compétences a publié son troisième rapport d’activité début juillet 2022. Validé par le conseil d’administration du 30 juin 2022, ce document porte sur l’année 2021. Malgré ses difficultés financières, l’institution tire un bilan positif de ses trois premières années d’existence, et notamment 2021 qui lui a permis de "continuer à déployer ses missions". Au-delà de ce point sur son activité de l’an passé, France compétences dessine ses perspectives pour 2022, notamment pour ce qui est de sa mission de régulation, qu’elle entend renforcer.
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Une société louant des espaces à des organisateurs de salon peut être qualifiée d’entreprise utilisatrice au sens du code du travail en matière de santé, sécurité au travail, précise la Cour de cassation le 8 juin 2022. Cette qualité doit être appréciée in concreto. Peu importe que le contrat conclu avec l’organisateur du salon prévoie qu’il a la qualité d’entreprise utilisatrice. Faute d’avoir assuré la coordination des mesures de prévention, le loueur peut être poursuivi par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail provoqué par un salarié d’un prestataire extérieur.
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