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Faire partager par l'ensemble des composantes de la société française « un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » et « conduire le redressement de notre pays dans la justice » : tel est le projet présenté pendant une heure et demie par Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale, en ouverture de la session extraordinaire du Parlement, mardi 3 juillet 2012, à l'Assemblée nationale. À l'issue de son intervention, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement par un vote des députés dont l'issue favorable ne fait pas de doute, le Parti socialiste et ses alliés disposant de la majorité absolue à la chambre basse. Bâti à partir du « cap » fixé par le président de la République, François Hollande, le projet gouvernemental vise à « installer le changement dans la durée ». « Cela sera difficile », prévient Jean-Marc Ayrault, en soulignant que « la situation de notre pays, comme celle de l'Europe, est préoccupante » et que « le redressement prendra du temps ».
Stabilisation de la masse salariale de l'ensemble des administrations publiques, encadrement des dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, réforme d'ensemble de la gouvernance des finances publiques, hausse de la TVA et/ou de la CSG… Telles sont les principales recommandations formulées par la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 2 juillet 2012. Jugeant la situation préoccupante, la Cour appelle à la prise rapide de « mesures correctrices » pour respecter l'objectif de 4,4 % du PIB pour le déficit public en 2012. Par rapport aux prévisions budgétaires initiales, le manque à gagner sur les recettes est évalué entre 6 à 10 milliards d'euros cette année. En 2013, l'équation budgétaire à résoudre par le nouveau gouvernement sera encore plus difficile, la Cour faisant état d'un besoin de 33 milliards d'euros de mesures, dont idéalement 16,5 milliards d'économies supplémentaires.
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« Les créations d'emplois seront réservées à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice. Des efforts de -2,5 % par an sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité. Ces efforts porteront sur l'ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire, pour leurs emplois situés en dehors de ce champ », indiquent les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué diffusé jeudi 28 juin 2012. Le Premier ministre vient d'adresser à l'ensemble des membres du gouvernement les lettres de cadrage concernant le projet de loi de finances triennal (2013-2015) et le projet de loi de finances 2013 qui seront discutés au Parlement à l'automne prochain. Matignon rappelle que « les effectifs de l'État connaîtront une stabilité globale » au cours des trois prochaines années, conformément à l'engagement de campagne du président de la République, François Hollande, et aux orientations validées lors du séminaire gouvernemental sur les finances publiques, lundi 25 juin (AEF n°211936).
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« Un milliard d'euros de dépenses qui devaient être engagées d'ici la fin de l'année seront gelées », annonce Jérôme Cahuzac, ministre délégué du Budget, à l'antenne de BFM TV mardi 26 juin 2012, au lendemain d'un séminaire gouvernemental marqué par la décision de geler, en valeur, les dépenses de l'État au cours des trois prochaines années, hors charge de la dette et des pensions, ainsi que la dotation de l'État aux collectivités territoriales (AEF n°211936). À l'exception de l'Éducation nationale, de l'Intérieur et de la Justice, « chaque ministère » contribuera à cette diminution supplémentaire des dépenses « selon un pourcentage que le Premier ministre va définir ». Sont donc concernés « tous les ministères qui n'ont pas été jugés prioritaires par le Président de la République ». En 2012, ces derniers « verront une partie de leurs dépenses gelée qui s'ajoutera à celle qui est déjà bloquée ».
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« La maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice. La mission du Gouvernement est de réussir ce redressement, qui passe par des réformes importantes : le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif d'éducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, de l'efficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de l'État et l'acte III de la décentralisation. » C'est ce qu'indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué diffusé à l'issue du séminaire gouvernemental sur les finances publiques organisé, à Matignon, lundi 25 juin 2012. À cette occasion, Jean-Marc Ayrault a présenté aux membres du gouvernement ses premières orientations concernant la maîtrise des dépenses publiques qui seront « déclinées dans une 'lettre de cadrage' » qu'il adressera à l'ensemble des ministres en « milieu de semaine ».
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« La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains s'articulera au tour de trois grandes séquences : une matinée introductive avec le président de la République, deux demi-journées consacrées à sept tables-rondes thématiques et une après-midi consacrée à la synthèse avec le Premier ministre, en vue de l'établissement d'un programme de travail partagé », écrit le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, lundi 18 juin 2012. Ce courrier précise ainsi l'intitulé des sept tables-rondes « présidées par un ministre et accompagnée par un 'facilitateur' » et les organisations invitées à y participer.
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La conférence sociale « aura lieu sur deux jours, elle se multipliera [avec] sept tables rondes et donc un nombre de participants important. Elle sera le matin [du 9 juillet], ouverte par le président de la République qui se déplacera au Palais d'Iéna pour rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux et donner son orientation, sa vision des choses et un cadrage commun qui sera économique, européen et social […]. L'ensemble de la conférence sera conclue le lendemain après-midi par le Premier ministre qui, dans son rôle de Premier ministre, devra dire quels sont l'agenda, les matières, les méthodes de discussions, de négociations, de concertations et, bien entendu, ce que sera le calendrier […] pour déboucher sur des actes et décisions », résume Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 5 juin 2012, à l'issue de la conférence de méthode, réunissant partenaires sociaux et gouvernement pour préparer cette conférence sociale qui se tiendra donc au CESE (Conseil économique social et environnemental), en juillet prochain.
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