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32 agglomérations de métropole et 11 d'Outre-mer sont concernées par le décret d'encadrement des loyers en zones tendues, annoncé par le gouvernement, et qui devrait finalement s'appliquer dès le 1er août 2012. Le texte qu'AEF Habitat et Urbanisme a pu se procurer, a été soumis pour avis à la commission nationale de concertation qui réunit représentants des bailleurs et des locataires, et doit encore être validé par le Conseil d'État. « L'objectif est de prendre une mesure rapide dans l'attente de l'élaboration d'une loi cadre sur le logement comportant notamment des dispositions relatives aux loyers », précise la fiche de présentation du texte. Pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, il vise à encadrer la hausse des loyers à la relocation comme prévu, mais aussi des baux renouvelés. Deux dérogations sont toutefois prévues en cas de réalisation de travaux ou de sous-évaluation du loyer. Voici les principaux éléments du projet de décret qui institue par ailleurs une évaluation annuelle de la mesure préalable à sa reconduction.
4 min de lectureLes Français sont très largement favorables à un encadrement des loyers en zone tendue mais restent attentifs aux écueils possibles d'une telle mesure : C'est ce qui ressort de deux sondages réalisés respectivement par Harris Interactive pour Century 21, Ipsos pour Orpi, et publiés jeudi 28 juin 2012 (1). Les deux réseaux pointent donc la nécessité d'aller plus loin, et d'agir sur la production de logements pour répondre durablement à la crise, exposant quelques unes de leurs idées : transformation des bureaux en logements notamment pour Century 21, développement du logement social privé ou encore organisation d'un Grenelle du Logement pour Orpi.
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« Ce palliatif social que représente le blocage partiel des loyers doit être suivi d'un traitement libérant l'économie du logement de ses non-sens en insérant une trace de gratuité qui, seule, débloquera les relations », estime Bernard Devert, président fondateur d'Habitat et Humanisme, dans une tribune datée du 7 juin 2012. Il réagit à l'annonce par Cécile Duflot de la publication prochaine d'un décret visant à encadrer les loyers à la relocation en zone tendue (AEF Habitat et Urbanisme n°213533 et n°213668). « Tout blocage est symptôme d'une crise » : pour en sortir, il « faut impérativement construire plus », considère-t-il, préconisant « une accélération du processus de l'épargne solidaire », à qui « il est l'heure d'offrir les chances d'un périmètre plus large ».
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Utiliser la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dite loi Mermaz, pour enrayer la hausse des loyers dans les zones où le marché locatif est le plus tendu : c'est l'objectif du décret sur l'encadrement des loyers à la relocation annoncé par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 4 juin 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°213668). S'appuyant sur un dispositif existant en région parisienne pour les seuls cas de renouvellement de bail, le texte, qui doit être finalisé cet été pour une application dès septembre prochain, devrait être élargi aux cas de relocation et concerner toutes les communes situées en zone A et B1.
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« L'encadrement des baux à la relocation est une revendication ancienne de Jeudi noir, qui aurait dû, pour empêcher l'inflation des dernières années, être mise en œuvre dès notre création en 2006, aux plus beaux jours de la bulle immobilière, quand les hausses de loyer à la relocation frôlaient les 10 % », indique le collectif, mardi 5 juin 2012. Il réagit à l'annonce, la veille, par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, de la mise en place, par décret, dès septembre, d'un encadrement des loyers à la relocation dans les zones tendues (AEF Habitat et Urbanisme n°213533). « Avec le décret annoncé, un loyer indécent ne pourra pas augmenter plus vite que l'inflation, certes, mais il restera tout autant indécent », note toutefois Jeudi noir.
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« Je me réjouis de l'annonce faite par Cécile Duflot, d'une mesure d'urgence en matière de loyers qui montre que la politique du logement est au cœur des priorités du gouvernement », réagit le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, lundi 4 juin 2012, alors que la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a annoncé le matin même la prochaine présentation en Conseil d'État d'un décret encadrant les loyers à la relocation en zone tendue (AEF Habitat et Urbanisme n°213668). Une annonce également saluée par l'Unef (Union nationale des étudiants de France) et la Cé (Confédération étudiante), qui invitent Cécile Duflot à engager les concertations préalables à la rédaction de la loi sur le logement annoncée pour la session parlementaire qui se tiendra d'août 2012 à juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°215518).
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