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Décentralisation : les régions veulent piloter pleinement leurs compétences en matière de formation et d'apprentissage (ARF)

« Nous considérons que la décentralisation est la mère des réformes. Nous ne réclamons pas d'autres compétences que celles que nous exercons déjà. Nous disons que l'aboutissement de ces compétences, c'est la logique, l'efficacité et les économies », déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'ARF, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 4 juillet 2012, au Cese, en marge des Rencontres du groupe « Acteurs publics ». L'ARF a présenté les propositions des présidents de régions « pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République » sous la forme d'un document intitulé « Les régions au coeur du nouvel acte de décentralisation » .

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L'ARF envisage de faire de la région le « pilote de la chaîne orientation/formation/emploi »

Faire de la région le « pilote de la chaîne orientation/formation/emploi ». Telle est l'une des orientations préconisées par l'ARF (Association des régions de France) dans un document de travail daté du 6 juin 2012 et dévoilé par le site http://www.lafusionpourlesnuls.com/. L'ARF part du constat suivant : « les compétences en matière d'orientation, de formation et d'emploi sont particulièrement imbriquées entre l'État, les collectivités locales et les partenaires sociaux, dans un dispositif inabouti et complexe. Le système est rendu globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants en matière d'orientation, de l'absence de liens entre les politiques de l'emploi et les politiques économiques, de l'absence de pilotage fort de l'ensemble. » Pour y remédier, l'Association souligne la nécessité d' « aboutir à des blocs de compétences homogènes et cohérents, avec des schémas en nombre réduit et à visée prescriptive, liés entre eux dans un schéma d'orientations stratégiques régional ». Ce document visant à travailler sur un « nouvel acte de décentralisation » « n'est qu'un document de travail non validé », précise à l'AEF Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission « Formation professionnelle » de l'ARF.

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Collectivités territoriales : la mission du Sénat pour une expérimentation du transfert aux régions de la compétence « emploi »

La mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales propose de « transférer aux conseils régionaux volontaires, à tire expérimental, les compétences détenues par l'État en matière de politique de l'emploi ». C'est l'une des 85 propositions rendues publiques par les membres de cette mission pluraliste, mercredi 17 juin 2009. Elles s'ajoutent ou complètent une première série de recommandations présentées en mars 2009 (L'AEF n°306863). Les membres de la mission se rejoignent sur « la plupart » des préconisations. Seule la question de la gouvernance des collectivités divise les différents courants politiques. L'UMP défend la création d'un nouveau statut d'élu : les conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions. La mission sénatoriale, qui n'a pas retenu cette suggestion, préconise d'améliorer la coordination entre les échelons locaux, de clarifier les compétences de chacun et, notamment, de renforcer la capacité d'intervention des régions dans le domaine de la formation et celle des départements sur le champ du social.

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