Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°211108

Décentralisation : Jean-Marc Ayrault annonce la création du Haut Conseil des territoires et une concertation sur les compétences transférées

« Nous créerons le Haut Conseil des territoires, instance de concertation et de proposition qui permettra aux représentants des élus de se réunir régulièrement avec les représentants de l'État et qui s'appuiera sur le Sénat, comme [François Hollande] l'a indiqué à Dijon le 3 mars dernier », annonce Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale prononcée devant le Sénat, mercredi 4 juillet 2012, au lendemain de son intervention devant l'assemblée nationale à l'issue de laquelle il a obtenu la confiance des députés (AEF n°211239). Devant le Sénat, où le Premier ministre n'a pas engagé la responsabilité de son gouvernement, Jean-Marc Ayrault rappelle que le projet de loi de décentralisation, dont le Sénat sera « porteur », sera déposé « avant la fin de l'année » 2012. Outre les grandes lignes de ce futur texte, le chef du gouvernement détaille également le processus de concertation qui va être lancé dès « ce mois-ci » avec les associations d'élus, dont l'ARF (Association des régions de France) qui présente ce même jour ses propositions en vue du « nouvel acte de décentralisation » (AEF n°211111). Pour faire face aux différents PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) annoncés depuis quelques jours, il indique également avoir demandé que, « avant même la nouvelle étape de décentralisation, les collectivités territoriales concernées soient associées au traitement des dossiers difficiles ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
L'ARF arrête ses positions sur la décentralisation en matière d'emploi et souhaite que les régions contractualisent avec Pôle emploi

« La région pilote avec les partenaires sociaux le service public régional de l'emploi » et « elle pilote les politiques de parcours vers l'emploi, l'ingénierie de projets et l'accompagnement des jeunes et des adultes vers l'emploi ». Telles sont les préconisations de l'ARF (Association des régions de France) qui rend publiques ses conclusions en matière de décentralisation, mercredi 04 juillet 2012. Dans ce cadre, l'ARF demande à ce que les régions co-administrent Pôle emploi, aux côtés de l'État et des partenaires sociaux. Pour l'heure, siège uniquement au sein du conseil d'administration, « un représentant des collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ».

Lire la suiteLire la suite
Déclaration de politique générale : Jean-Marc Ayrault propose un « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi »

Faire partager par l'ensemble des composantes de la société française « un pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » et « conduire le redressement de notre pays dans la justice » : tel est le projet présenté pendant une heure et demie par Jean-Marc Ayrault dans sa déclaration de politique générale, en ouverture de la session extraordinaire du Parlement, mardi 3 juillet 2012, à l'Assemblée nationale. À l'issue de son intervention, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement par un vote des députés dont l'issue favorable ne fait pas de doute, le Parti socialiste et ses alliés disposant de la majorité absolue à la chambre basse. Bâti à partir du « cap » fixé par le président de la République, François Hollande, le projet gouvernemental vise à « installer le changement dans la durée ». « Cela sera difficile », prévient Jean-Marc Ayrault, en soulignant que « la situation de notre pays, comme celle de l'Europe, est préoccupante » et que « le redressement prendra du temps ».

Lire la suiteLire la suite
La Cour des comptes prône un encadrement strict des dépenses pour l'ensemble des administrations publiques

Stabilisation de la masse salariale de l'ensemble des administrations publiques, encadrement des dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, réforme d'ensemble de la gouvernance des finances publiques, hausse de la TVA et/ou de la CSG… Telles sont les principales recommandations formulées par la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 2 juillet 2012. Jugeant la situation préoccupante, la Cour appelle à la prise rapide de « mesures correctrices » pour respecter l'objectif de 4,4 % du PIB pour le déficit public en 2012. Par rapport aux prévisions budgétaires initiales, le manque à gagner sur les recettes est évalué entre 6 à 10 milliards d'euros cette année. En 2013, l'équation budgétaire à résoudre par le nouveau gouvernement sera encore plus difficile, la Cour faisant état d'un besoin de 33 milliards d'euros de mesures, dont idéalement 16,5 milliards d'économies supplémentaires.

Lire la suiteLire la suite
Présidentielle 2012 : François Hollande veut un « nouvel acte de décentralisation » basé sur la clarification des compétences des collectivités

François Hollande, en meeting à Dijon (Côte-d'Or) le samedi 3 mars 2012, a promis de lancer « un nouvel acte de décentralisation », basé sur une autonomie renforcée des collectivités territoriales et une clarification de leurs compétences. « J'engagerai cette nouvelle étape de la décentralisation », déclare le candidat PS à l'élection présidentielle de 2012. « Je le ferai non pas simplement par principe, mais parce que j'ai une conviction, c'est que nos territoires sont des lieux de démocratie, d'énergie, de vitalité, de croissance. Et qu'au moment où il faut redresser la France, où il faut chercher des gisements pour l'investissement, pour la formation, pour l'innovation, c'est sur les territoires que nous les trouverons. » S'il est élu à la présidence de la République, François Hollande promet de faire voter dès le début de son quinquennat « une loi sur les territoires de la République », baptisée « Responsabilité et confiance ».

Lire la suiteLire la suite
à découvrir

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Agenda social 2023 : les syndicats veulent rouvrir le dialogue et "rétablir la confiance" avant d’engager les discussions
Lire la suite

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
Permis de conduire et CPF : les députés adoptent la proposition de loi et renforcent le pouvoir de contrôle de la CDC
Lire la suite