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La présidence chypriote de l'Union européenne espère un accord sur plusieurs orientations générales partielles concernant les règles de participation au programme Horizon 2020, qui sera à l'ordre du jour du conseil compétitivité du 10 octobre 2012, selon le site officiel Eurosfaire. La proposition législative de la Commission européenne pour le programme Horizon 2020, destiné à succéder au 7e PCRD, est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens. Chypre préside l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2012.
La Leru (Ligue des universités de recherche européennes) salue « le fait que la Commission européenne ait inclus la recherche sur les défis de société comme l'un des trois piliers » autour desquels s'articule le prochain programme de financement de la recherche Horizon 2020, déclare-t-elle mardi 26 juin 2012 à l'occasion de la publication d'un article intitulé « Sciences sociales et Humanités, des domaines essentiels pour l'Europe et pour Horizon 2020 ». Mais, pour la Leru, « la Commission devrait être attentive à financer la recherche en SHS de façon conséquente au sein du pilier 'excellence en recherche de base', qui soutient la recherche fondamentale destinée à produire de nouvelles connaissances sans s'attacher en amont à son impact sur la société ».
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La Leru (ligue des universités européennes de recherche) « soutient la demande du Parlement européen de porter le budget d'Horizon 2020 à 100 milliards d'euros » (AEF n°218823). C'est ce qui ressort de la diffusion, vendredi 22 juin 2012, par la ligue, d'une série de réponses aux projets de rapport présentés en commission Itre (Industrie, recherche, énergie) au Parlement européen le 18 juin 2012 sur le programme-cadre pour la recherche Horizon 2020 (AEF n°212864). Ces rapports doivent être adoptés par le Parlement européen à l'automne prochain. La Leru se déclare ainsi « généralement satisfaite de la majorité des amendements » proposés par l'eurodéputée Teresa Riera Madurell dans son rapport sur « l'établissement du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020 ». Elle trouve en revanche « inacceptable le pourcentage du budget qui serait attribué à l'ERC (Conseil européen de la recherche ».
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L'EUA (association des universités européennes) « salue l'approche adoptée par le député européen Christian Ehler dans son projet de rapport » sur les règles de participation au programme Horizon 2020, déclare-t-elle jeudi 21 juin 2012. Ce projet de rapport, publié le 4 juin 2012, a été présenté en Commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen le 18 juin 2012 et reste ouvert aux amendements jusqu'au 27 juin 2012 (AEF n°212864). L'EUA se félicite de ce que « ce rapport reconnaît les besoins des différents bénéficiaires ». Elle retient « particulièrement » l' « introduction de la possibilité pour les bénéficiaires de faire valoir le remboursement de leurs projets sur la base de leur coût réel ». L'Allemand Christian Ehler (Parti populaire européen), l'un des six rapporteurs du projet de programme-cadre européen Horizon 2020 pour la recherche et le développement, propose de maintenir la possibilité de rembourser les coûts éligibles des projets de recherche financés par l'Union européenne sur la base de leurs coûts complets.
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L'eurodéputé allemand Christian Ehler (Parti populaire européen), l'un des six rapporteurs du projet de programme-cadre européen Horizon 2020 pour la recherche et le développement, propose de maintenir la possibilité de rembourser les coûts éligibles des projets de recherche financés par l'Union européenne sur la base de leurs coûts complets. Cet amendement figure dans son projet de rapport sur les règles de participation à Horizon 2020. Publié le 4 juin 2012, il sera présenté en Commission Itre (Industrie, recherche et énergie) du Parlement européen le 18 juin 2012 et il est ouvert aux amendements jusqu'au 27 juin 2012 (AEF n°212864). Dans sa proposition, la Commission européenne ne retient que le principe du taux forfaitaire : la règle générale est d'adopter un remboursement de 100 % des coûts éligibles directs justifiés, plus 20 % de ces mêmes coûts pour prendre en charge les coûts indirects, avec une exception pour les projets de R&D dits « proches du marché », où les taux proposés sont respectivement de 70 % des coûts éligibles directs et 20 % de cette somme pour les coûts indirects.
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Suite à la proposition de programme-cadre pour la recherche de 2014 à 2020, Horizon 2020, présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2011 (AEF n°226877), les six rapporteurs de la commission Itre (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen ont remis leur projets de rapport. Ceux-ci seront présentés en commission lundi 18 juin 2012. La rapporteure Teresa Riera Madurell (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Espagne - AEF n°218823) a ainsi rendu son projet de rapport pour l'établissement du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020. Le Parlement a jusqu'au 26 juin 2012 pour formuler ses amendements. De même, l'eurodéputé allemand Christian Ehler (Parti populaire européen) a remis son projet de rapport pour le texte sur les règles de participation et de diffusion des résultats. L'eurodéputée portugaise Maria Da Graça Carvalho (Parti populaire européen) a elle remis le projet de rapport pour le programme spécifique mettant en oeuvre l'initiative Horizon 2020.
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« Après de longues et difficiles négociations, les ministres européens de la recherche et l'innovation ont abouti à un accord sur l'architecture générale du programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne, Horizon 2020, doté d'un budget de 80 milliards d'euros selon la proposition de la Commission européenne. » C'est ce que déclare la présidence danoise de l'Union européenne, jeudi 31 mai 2012, à l'issue d'un conseil compétitivité à Bruxelles. « L'Europe se trouve dans une situation difficile », déclare le ministre danois pour la Science, l'Innovation et l'Enseignement supérieur, Morten Østergaard. « Même si nous devons insister sur le fait que la recherche encourage la croissance et la création d'emploi ici et maintenant, nous ne devons pas perdre de vue que la recherche fondamentale ouvre la voie à des résultats de recherche inattendus et novateurs. La recherche d'excellence d'aujourd'hui peut aider à créer les emplois européens de demain. »
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