En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La situation actuelle n'est pas à la hauteur des espérances placées dans la loi pénitentiaire » du 24 novembre 2009, déclare le sénateur Jean-René Lecerf (UMP, Nord), jeudi 5 juillet 2012. Il présente le bilan de l'application de cette loi avec Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente (CRC, Paris) de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. « Les textes d'application ont été pris lentement et certains ne sont toujours pas pris », regrette le sénateur. Il évoque des « raisons financières » : l'étude d'impact qui accompagne la loi insiste sur la nécessaire création de 1 000 emplois supplémentaires de conseillers d'insertion et de probation or moins d'un tiers ont été ouverts. Les problèmes d'application viennent également de la « politique gouvernementale », note Jean-René Lecerf. Elle a mis l'accent sur la construction de places de prison, ajoute-t-il. « Sachant qu'une place de prison coûte entre 130 et 150 000 euros, peut-on réaliser des travaux de cette importance et embaucher des personnels d'insertion et de probation ? ». Des difficultés sont aussi liées à la « résistance de l'administration pénitentiaire lorsqu'il y a un bouleversement d'habitudes anciennes », comme les fouilles.
La FSU (1) propose un « plan pluriannuel d'action pour les Spip qui se donne deux objectifs : clarifier le contexte institutionnel d'intervention des Spip et moderniser leur méthodologie d'intervention ». C'est ce qu'annonce la fédération dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, mardi 3 juillet 2012. Ce courrier est signé par le SNPES-PJJ et le Snepap-FSU. Pour la fédération, la mise en oeuvre de ce plan comporte trois points préalables : « un recrutement pluridisciplinaire conséquent », « un renforcement du statut des personnels des Spip » et le « rétablissement d'un dialogue social spécifique aux Spip ».
Lire la suite
« Les services pénitentiaires d'insertion et de probation doivent être une priorité de l'action du nouveau gouvernement », affirme le Snepap-FSU dans une « lettre ouverte à la nouvelle garde des Sceaux », publiée jeudi 24 mai 2012. Ces services « souffrent en effet d'importantes carences en personnel (d'insertion et de probation, administratifs, d'encadrement, de surveillance…), mais également de budgets en constante régression ces dernières années. Bien plus, la considération pour le travail de ces services fait cruellement défaut », explique le syndicat. Il demande à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, « un premier geste fort qui permettrait de réinstaurer une véritable instance de dialogue social où les missions et les méthodes de travail des Spip pourraient à nouveau être discutées ». La « surcharge » des Spip peut « paraître moins urgente à traiter dans la mesure où elle ne génère pas au quotidien le cortège de situations dramatiques que l'on rencontre dans les détentions », elle doit cependant « être au coeur des priorités » de la Chancellerie, estime le syndicat.
Lire la suite
L'OIP (Observatoire international des prisons) demande aux deux candidats à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, les orientations qu'ils entendent « promouvoir pour l'exécution des courtes peines d'emprisonnement, et plus généralement en termes de lutte contre l'inflation carcérale et la surpopulation pénitentiaire ». Dans un document daté du vendredi 27 avril 2012 intitulé « La République n'aurait-elle plus honte de ses prisons ? », l'OIP souhaite « rappeler la situation hautement préoccupante des prisons françaises à laquelle sera confronté le prochain président de la République ». Il pointe notamment le « caractère irréaliste » de la loi de programmation du 27 mars 2012 qui prévoit de porter la capacité carcérale à 80 000 places de détention fin 2017 (AEF Sécurité globale n°220170) et son « effet contre-productif sur la récidive de l'exécution des courtes peines en détention, alors que les personnes en libération conditionnelle récidivent moins (39 % dans les cinq ans) que les personnes purgeant la totalité de leur peine en détention (63 %) » (AEF Sécurité globale n°228893).
Lire la suite
« Les fouilles intégrales systématiques, loin d'être un aveu de force pour l'administration pénitentiaire, sont un aveu de faiblesse de l'ordre public », affirme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, lors d'une audition par la commission des Lois du Sénat, mardi 6 mars 2012. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 « a posé le principe selon lequel il faut fouiller de façon intégrale seulement si un risque particulier est identifié », rappelle-t-il. Or la circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues « opère un glissement » qu'il trouve « contraire à l'esprit de la loi ». Selon cette circulaire, « il y a des situations qui, par nature, sont risquées et il s'agit donc, pour les chefs d'établissement, d'identifier ces situations et non plus seulement les personnes à risques », rapporte le CGLPL. Jean-Marie Delarue affirme que le gouvernement doit « reconnaître que la circulaire est contraire à la loi ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
8 min de lecture