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Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco se retrouvent demain vendredi 6 juillet 2012 à la mi-journée pour discuter des nouvelles perspectives financières de l'Agirc et de l'Arrco. L'accord du 18 mars 2011 prévoit en effet (article 14) que les partenaires sociaux se rencontrent annuellement pour analyser l'évolution de la situation financière des régimes. Outre la dégradation des comptes plus rapide que prévue en raison du contexte économique, l'actualité fournit aux gestionnaires une raison supplémentaire de se réunir avec la publication, le 3 juillet dernier du décret élargissant le public du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues. Cette mesure qui faisait partie des engagements de campagne du président de la République, François Hollande, est financée pour le régime général grâce à une hausse progressive des cotisations retraite de 0,5 point à l'horizon 2017. Le coût pour la Cnav devrait être largement couvert par cette hausse puisque, selon les estimations de l'assurance retraite, le relèvement de la cotisation devrait excéder d'environ 600 millions d'euros l'impact financier pour l'année 2013 et d'un milliard d'euros l'impact estimé à l'horizon 2020 (AEF n°211861). En revanche, pour les régimes complémentaires, le coût, estimé dans un premier temps à un peu moins de 600 millions d'euros, a été revu à la baisse à la lumière des récents calculs de la Cnav et ne devrait finalement être que de 280 millions d'euros pour l'année 2013 (et une vingtaine de millions d'euros pour l'année 2012). C'est du moins ce qui ressort d'un nouveau chiffrage dont les détails seront livrés demain aux partenaires sociaux.
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc publient, mercredi 27 juin 2012, un résultat net global déficitaire de 1,69 milliard d'euros pour l'Arrco et 1,77 milliard d'euros pour l'Agirc (1). L'Arrco dégageait encore un excédent en 2010 de +355 millions d'euros, tandis que le régime des cadres était déjà déficitaire à hauteur de -709 millions. Les deux régimes ont enregistré un accroissement de leurs ressources en 2011 de +2,9 % chacun. Si les cotisations versées par les entreprises ont progressé de 3,3 % à l'Arrco et de 4,7 % à l'Agirc, les cotisations versées par l'Unédic et l'État ont baissé dans les deux régimes (plus fortement à l'Agirc) en raison d'une « régularisation sur exercice précédent ». Les charges progressent plus nettement à l'Arrco (+5,1 %) qu'à l'Agirc (+3,9 %) et dans les deux cas la progression est plus forte que celle des ressources (2,2 points de plus à l'Arrco et 1 point à l'Agirc).
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Le décret élargissant les conditions d'accès au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues et prévoyant donc un retour de la retraite à 60 ans sous certaines conditions générera un surcoût pour l'Arrco estimé à 490 millions d'euros pour l'année 2013 et à 60 millions d'euros pour 2012, le dispositif étant applicable à compter du mois de novembre de cette année, tel que le prévoit le texte examiné demain par le Conseil d'administration de la Cnav. En ce qui concerne l'Agirc, dont un conseil d'administration se tenait aujourd'hui, mardi 26 juin 2012, pour arrêter les comptes de l'année 2011 (1), le surcoût est estimé à 104 millions d'euros en 2013 et 13 millions d'euros cette année. Pour les deux régimes complémentaires, le surcoût est donc évalué à près de 600 millions d'euros (594 millions) alors que les dernières perspectives financières du GIE Agirc-Arrco réalisées en mars dernier tablaient sur un prélèvement de 9,74 milliards d'euros dans les réserves des deux régimes (5,75 milliards d'euros dans celles de l'Arrco et 4 milliards d'euros dans celles de l'Agirc) afin d'assurer le paiement des retraites en 2012 et 2013. Ces calculs ont d'ailleurs été réalisés en prenant en compte une revalorisation du point inférieure à celle qui a finalement été décidée par les gestionnaires (AEF n°218766).
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En 2017, sur les 693 000 assurés du régime général partant à la retraite, 181 545 devraient liquider leurs droits avant l'âge légal selon la Cnav. C'est ce qui ressort de la simulation des effets du décret visant à étendre les possibilités de départ à partir de 60 ans, réalisée par l'assurance retraite et rendue publique ce mardi 26 juin 2012. Cette estimation a été présentée le jour même à la Celav (Commission d'études de la législation de l'assurance vieillesse) réunie la veille du conseil d'administration au cours duquel les administrateurs de la caisse vieillesse doivent se prononcer sur le décret. Cette estimation inclut les incidences du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues tel qu'il existe actuellement et auquel s'ajoutera la mesure prévue par le texte. Ce nombre d'assurés bénéficiaires du dispositif comprend à la fois les assurés qui ne partaient pas avant l'âge légal et qui demanderont à bénéficier de la mesure et ceux qui bénéficiaient déjà d'un départ anticipé et qui pourront encore avancer ce départ grâce à la mesure.
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L'impact financier du décret élargissant le dispositif pour carrières longues de façon à permettre un départ à la retraite à 60 ans (1) devrait être de 448 millions d'euros en 2013 puis, au terme de sa montée en charge, de 1,9 milliards d'euros sur le régime général à l'horizon 2020 selon les estimations de la Cnav présentées ce mardi 26 juin 2012 à la commission d'études de la législation de l'assurance vieillesse. Cette commission tenait une réunion exceptionnelle la veille du conseil d'administration au cours duquel les administrateurs de la caisse vieillesse doivent se prononcer sur le texte. La Cnav, qui a présenté à la presse cette estimation de l'impact du décret à la fois en termes de flux de départ et de conséquences financières, évalue aussi à 2,9 milliards d'euros en 2020 la « masse de ressources supplémentaires » apportée par la hausse de la cotisation vieillesse prévue par le gouvernement et près de 1,6 milliards d'euros en 2014, date à laquelle le coût de la mesure devrait approcher 800 millions d'euros (toujours au titre du régime de base).
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« L'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans » pour ceux qui ont commencé à travailler tôt a fait l'objet d'une communication de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au cours du Conseil des ministres du mercredi 6 juin 2012. Conformément à l'engagement pris par le président de la République durant la campagne présidentielle de permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités de partir à la retraite à taux plein à 60 ans, cette mesure fera l'objet d'un décret réformant le dispositif « carrières longues » « d'ici la fin du mois de juin ». Elle s'appliquera à compter du 1er novembre 2012.
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Laurence Parisot, la présidente du Medef, exprime mardi 22 mai 2012 lors de son point de presse mensuel des craintes quant à l'impact du futur décret autorisant un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt sur les régimes de retraites complémentaires. Elle chiffre cet impact à « 2 milliards d'euros par an pour l'Agirc et l'Arrco à partir de 2017 », tandis qu'il se monterait à « 5 milliards d'euros par an pour le régime général ». Après avoir rencontré lundi 21 mai Michel Sapin, ministre du Travail, les leaders syndicaux et patronaux se sont entretenus dans la même journée par téléphone avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ils rappelleront leurs attentes sur ce dossier au Premier ministre qu'il vont rencontrer dans les tout prochains jours. S'exprimant mardi devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a indiqué : « nous avons besoin de toutes les forces de la France pour entraîner le pays sur la voie du redressement. J'annoncerai demain le calendrier social et je présenterai la méthode pour parvenir à un accord fructueux ».
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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