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Les conseils régionaux doivent devenir les « autorités organisatrices », à l'échelle régionale, du développement durable des territoires, déclare l'ARF (Association des régions de France), dans le cadre de sa réflexion sur « l'acte III de la décentralisation » qu'a annoncé le gouvernement. Présentée mardi 4 juillet 2012, elle porte sur l'énergie et le climat, mais aussi sur la biodiversité, les transports, l'aménagement du territoire, etc. L'association d'élus locaux demande notamment que les conseils régionaux puissent, « sans tutelle des préfectures », établir, adopter, puis mettre en oeuvre des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) qui soient « opposables ». Elle propose que les conseils régionaux bénéficient « d'un pouvoir réglementaire et de planification en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de gestion des réseaux ainsi que de réglementation thermique pour la construction de bâtiments », et que les tarifs d'achat des énergies renouvelables et les dispositifs de soutien (crédit d'impôt) fassent l'objet d'une « modulation régionale notamment en fonction de critères géographiques ».
Le conseil régional d'Île-de-France doit adopter, lors de sa séance plénière des jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012, le projet de SRCAE (schéma régional climat, air, énergie) francilien. Ce document créé par la loi Grenelle II et co-élaboré par la région et la préfecture régionale, en voie d'adoption dans les régions françaises, fixe les perspectives d'évolution dans les domaines du climat, de l'air et de l'énergie, aux horizons 2020 et 2050. La collectivité devrait voter un avis positif pour le schéma en lui-même, qui mentionne l'atteinte du facteur quatre en 2050. Elle devrait en revanche voter un avis réservé pour son volet éolien (contraignant contrairement au reste du schéma), du fait de son caractère trop restrictif voulu par l'État, explique à AEF Développement durable, vendredi 22 juin 2012, Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) de la région en charge de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture. Le projet de SRCAE doit ensuite être mis à consultation, puis adopté par le préfet d'ici au 30 septembre 2012.
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L'ARF (association des régions de France) plaide, vendredi 27 avril 2012, pour le maintien de l'inclusion du patrimoine immobilier des collectivités dans la directive européenne sur l'efficacité énergétique (AEF n°217297). Actuellement en négociation entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, le projet de texte prévoit un objectif annuel de rénovation de 3 % du parc des bâtiments publics d'une surface supérieure à 250 mètres carrés dès le 1er janvier 2014. Or, « le gouvernement français, à l'instar de plusieurs États membres, souhaite exclure le patrimoine immobilier des collectivités locales », indique l'ARF. « La portée de cette directive serait ainsi considérablement amoindrie. » Cette position n'est pas partagée par tous les échelons de collectivités, qui pointent régulièrement, via la CCEN (Commission consultative des normes), l'impact financier du Grenelle de l'environnement (AEF n°236739).
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La candidature de François Loos à la tête de l'Ademe n'était « clairement pas consensuelle », indique l'ARF (Association des régions de France) à AEF, à l'issue de l'élection du député UMP du Bas-Rhin, avec quatorze voix, à la présidence de l'agence par son conseil d'administration, mercredi 30 novembre 2011. L'association de collectivités a présenté une candidature alternative, celle d'Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) chargée de l'environnement à la région Île-de-France, représentante de l'ARF au conseil d'administration, qui a recueilli huit voix. Trois membres du conseil d'administration se sont abstenus. François Loos est le quatrième président de l'Ademe en quatre ans (1), signe, selon l'ARF, d'une « gouvernance erratique ».
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Les membres du comité « trame verte et bleue » ont échangé sur les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » et sur le projet de décret relatif à ces orientations nationales, mardi 18 octobre 2011, à l'occasion de l'installation du comité par la ministre du Développement durable, à l'hôtel Roquelaure à Paris. Ils doivent se réunir une nouvelle fois le 8 novembre pour finaliser leur position sur ces documents que le gouvernement prévoit de publier d'ici la fin de l'année.
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L'association de collectivités locales Amorce constate, dans une publication parue mercredi 27 juillet 2011 (1), « une divergence » dans l'élaboration du volet éolien des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) : « Les régions sont en général plus ambitieuses et les services de l'État très 'prudents'. Ces derniers redouteraient des objectifs ambitieux et s'efforceraient de rester 'très proches des contraintes' (notons que dans certains cas très particuliers, ce sont les services de l'État les plus ambitieux). Les régions doivent souvent batailler pour défendre des zones plus petites - propices au développement de petits projets portés par les territoires - que les Dreal ne veulent pas retenir (en conformité avec les directives de centralisation). Ces dernières ne prennent pas systématiquement en compte les permis de construire en cours d'instruction afin de privilégier la définition de 'grandes' zones : si ces permis sont situés dans de petites zones propices, les Dreal sont très réticentes à les intégrer dans le [volet éolien]. »
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Le plan d'adaptation au changement climatique est « une liste à la Prévert sans moyens », affirme l'ARF (Association des régions de France) jeudi 21 juillet 2011, au lendemain de sa présentation par le ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet (L'AEF n°235693). L'engagement de l'Etat s'élève à 170 millions d'euros pour financer 80 mesures pour la période 2011-2015. « Il s'agit de bonnes intentions, mais les moyens ne suivent pas », estime l'ARF, qui déplore que « les Régions n'ont, une fois de plus, pas été associées à la conception de ce nouveau plan, alors même que nombre des actions annoncées les concernent directement ».
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