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Décentralisation : les conseils régionaux doivent avoir un pouvoir réglementaire en énergie et biodiversité (ARF)

Les conseils régionaux doivent devenir les « autorités organisatrices », à l'échelle régionale, du développement durable des territoires, déclare l'ARF (Association des régions de France), dans le cadre de sa réflexion sur « l'acte III de la décentralisation » qu'a annoncé le gouvernement. Présentée mardi 4 juillet 2012, elle porte sur l'énergie et le climat, mais aussi sur la biodiversité, les transports, l'aménagement du territoire, etc. L'association d'élus locaux demande notamment que les conseils régionaux puissent, « sans tutelle des préfectures », établir, adopter, puis mettre en oeuvre des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) qui soient « opposables ». Elle propose que les conseils régionaux bénéficient « d'un pouvoir réglementaire et de planification en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de gestion des réseaux ainsi que de réglementation thermique pour la construction de bâtiments », et que les tarifs d'achat des énergies renouvelables et les dispositifs de soutien (crédit d'impôt) fassent l'objet d'une « modulation régionale notamment en fonction de critères géographiques ».

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