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« Notre objectif, ce n'est pas de faire du chiffre, ce n'est pas d'avoir des milliers et des milliers de places de prison », déclare Christiane Taubira, la ministre de la Justice, jeudi 5 juillet 2012. Elle était la première membre du gouvernement auditionnée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale au cours de la quatorzième législature. « Notre objectif, c'est de travailler à la réinsertion des détenus et de prévenir la récidive. L'important c'est de les faire sortir du parcours de délinquance […]. On ne peut pas avoir une politique de grands égards compassionnels envers les victimes et avoir une politique pénale qui génère de la surpopulation carcérale, qui ne donne pas aux Spip les moyens d'accompagner les détenus, qui permette des 'sorties sèches' de pus en plus nombreuses. »
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« La situation actuelle n'est pas à la hauteur des espérances placées dans la loi pénitentiaire » du 24 novembre 2009, déclare le sénateur Jean-René Lecerf (UMP, Nord), jeudi 5 juillet 2012. Il présente le bilan de l'application de cette loi avec Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente (CRC, Paris) de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. « Les textes d'application ont été pris lentement et certains ne sont toujours pas pris », regrette le sénateur. Il évoque des « raisons financières » : l'étude d'impact qui accompagne la loi insiste sur la nécessaire création de 1 000 emplois supplémentaires de conseillers d'insertion et de probation or moins d'un tiers ont été ouverts. Les problèmes d'application viennent également de la « politique gouvernementale », note Jean-René Lecerf. Elle a mis l'accent sur la construction de places de prison, ajoute-t-il. « Sachant qu'une place de prison coûte entre 130 et 150 000 euros, peut-on réaliser des travaux de cette importance et embaucher des personnels d'insertion et de probation ? ». Des difficultés sont aussi liées à la « résistance de l'administration pénitentiaire lorsqu'il y a un bouleversement d'habitudes anciennes », comme les fouilles.
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« Il faut mettre fin à l'inflation législative. Je veux travailler dans le sens d'une justice plus cohérente, plus lisible. Mon approche n'est pas idéologique : les mesures seront ajustées en fonction des remontées du terrain. » C'est ce qu'indique Christiane Taubira dans une interview accordée au « Parisien-Aujourd'hui en France », vendredi 22 juin 2012. La garde des Sceaux ajoute qu'il ne faut pas faire des tribunaux correctionnels pour mineurs « un emblème. Ils ont été créés il y a moins d'un an, et seules 65 affaires y ont été jugées. Les peines prononcées ont été équivalentes, voire plus clémentes que dans un tribunal pour enfants 'classique'. En revanche, ils ont désorganisé le fonctionnement des juridictions » (AEF Sécurité globale n°233807).
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L'extension de la réforme des citoyens assesseurs en correctionnelle est « prématurée », indique la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lundi 11 juin 2012. Elle s'adresse aux présidents des cours d'appel d'Angers, Bordeaux, Colmar, Douai, Fort de France, Lyon, Montpellier et Orléans dans une lettre mise en ligne par l'Union syndicale des magistrats. Un arrêté du 16 février 2012, pris par l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, prévoyait l'extension de l'expérimentation dans ces cours d'appels à compter du 1er janvier 2013. Les cours d'appels de Dijon et de Toulouse testent, depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, adoptée par le Parlement en juillet 2011 (AEF Sécurité globale n°236747).
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La justice des mineurs repose sur les valeurs « énoncées dans l'ordonnance de 1945 : l'autorité, la sanction proportionnée, la volonté de ramener les mineurs vers les règles de la société, l'éducation, la protection judiciaire de la jeunesse », déclare la garde des Sceaux, Christiane Taubira, samedi 2 juin 2012, lors de l'assemblée générale de l'AFMJF (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille). « Je ne crains pas la répression, mais je travaillerai d'arrache-pied pour la prévention et l'éducation. » Selon elle, « il n'y a pas d'étanchéité entre l'éducation et la sanction, d'où la cohérence d'une justice spécifique pour les mineurs, qui repose sur la diversité des solutions apportées. L'individualisation de la réponse judiciaire vaut pour les mineurs et les majeurs mais prend sa pleine signification pour les mineurs », ajoute-t-elle.
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