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« Le comité de pilotage du 26 juin 2012, présidé par le secrétaire général [du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche] Jean Marimbert, a pris la décision de reporter le déploiement national de Dem'Act dans l'ensemble des académies au 1er septembre 2013 », apprend AEF auprès du ministère de l'Éducation nationale vendredi 6 juillet 2012. Dem'act, une application de dématérialisation des actes administratifs et financiers des établissements, associant les services académiques, les EPLE et les collectivités volontaires, devait initialement être mise en place à la rentrée 2012 (AEF n°215858). « Il a été décidé de prolonger de quatre mois la phase d'expérimentation avant le déploiement de l'application par paliers en 2013 afin de sécuriser et de stabiliser l'application en prolongeant la phase d'expérimentation dans les académies pilotes de septembre à décembre 2012 », explique le ministère.
« Une application de dématérialisation des actes administratifs et financiers des établissements, associant les services académiques, les EPLE et les collectivités volontaires » devrait être « mise en place à la rentrée 2012 », signale un projet de rapport (1) évaluant les « effets de l'exercice des compétences décentralisées sur le fonctionnement du système éducatif et sur la qualité du service rendu aux usagers » daté du 27 mars 2012, dans une séquence consacrée aux gestionnaires d'établissement. Cet outil commun, appelé Dem'act (2), est « destiné à faciliter les tâches des personnels administratifs des EPLE et des autorités de contrôle académiques et territoriales, permettra l'élaboration par les établissements scolaires de l'ensemble de leurs actes administratifs et financiers à partir d'une banque de données, et la télétransmission des actes concernés aux autorités de contrôle », développe le document. Le rapport, co-rédigé par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de l'Agriculture et de l'Intérieur, doit être transmis au Parlement après l'avis du CSE (AEF n°217188), du Conseil territorial de l'Éducation nationale et du Conseil national de l'enseignement agricole.