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« Les dépassements inférieurs à 50 % du tarif opposable doivent représenter environ 1 milliard d'euros. Il est possible de les solvabiliser sur le quinquennat de façon coordonnée entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire » : c'est que déclare à l'AEF le président de la Cnamts Michel Régereau (CFDT), alors que le conseil de l'Uncam doit se réunir les 12 et 19 juillet pour adopter ses orientations en vue de la négociation conventionnelle avec les médecins, qui débute le 25 juillet. Ces deux conseils seront également l'occasion pour l'Uncam d'adopter son rapport « charges et produits », dans lequel l'assurance maladie suggère à l'État des économies en vue du PLFSS 2013. Michel Régereau dévoile à AEF les grandes lignes de ce rapport : l'assurance maladie a lancé des études sur les écarts de pratiques en chirurgie programmée (appendicectomies, césariennes, arthroscopies du genou, opérations de la hernie, ect.) et interroge le coût de la campagne de prévention du cancer colorectal.
6 min de lectureLes prises de position se multiplient à l'approche de l'ouverture des négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires, qui doivent débuter mardi 10 juillet par une communication de la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, en conseil des ministres. Contre les propositions du SML, qui demande la création d'un secteur 4 (AEF n°211152), MG France s'associe à la Mgen pour demander « une réforme de l'organisation du système de santé qui valorise le secteur 1 et place le médecin généraliste au centre du parcours de santé ». Pour le président de la CSMF, le préalable à tout accord est « un investissement sur les actes en tarif opposable » des médecins généralistes comme spécialistes. Et cette revalorisation est pour lui « la contrepartie indissociable du plafonnement des compléments d'honoraires du secteur 2 ». De son côté, l'Umespe-CSMF rappelle son opposition à toute remise en cause des « modalités d'exercice du secteur 2 » et en particulier à toute « restriction à l'installation ». De même, la CSMF jeunes médecins met en garde le gouvernement contre sa volonté d'encadrer l'installation des spécialistes en secteur 2.
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La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a précisé le calendrier des prochaines négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires à l'occasion de la tenue de la commission des comptes de la sécurité sociale, jeudi 5 juillet 2012. Le 10 juillet, elle fera une communication en conseil des ministres. Le lendemain, elle chargera les partenaires conventionnels d'ouvrir les négociations. Le 12 juillet, l'Uncam débattra une première fois, avant d'arrêter ses orientations le 19. Dans l'intervalle, l'Unocam sera reçue par le conseil de l'Uncam. Le 25 juillet se tiendra la première réunion de négociation entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l'Uncam et l'Unocam. Les négociations s'interrompront quelques semaines avant de reprendre fin août ou début septembre. Elles devront s'achever avant la fin de l'examen du PLFSS 2013, fin novembre. En cas d'échec, le nouveau gouvernement a prévenu que des mesures d'encadrement des dépassements d'honoraires seront examinées en PLFSS avant d'être imposées par la voie réglementaire.
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« Le SML ne bougera pas sur le secteur 2, prévient le président du SML Christian Jeambrun. Nous ne cautionnons pas pour autant les dépassements abusifs : l'Ordre et l'assurance maladie ont des outils pour les sanctionner. Mais nous entendons aussi ce que disent les médias, les patients et les politiques : il faut trouver une solution intermédiaire aux secteurs 1 et 2. La réponse doit être conventionnelle et pas coercitive ». Le syndicat de médecins libéraux présente ainsi, mercredi 4 juillet 2012, sa position avant que s'ouvrent, mercredi 25 juillet 2012, les négociations conventionnelles sur l'encadrement des dépassements d'honoraires voulu par le gouvernement. Le SML prend acte de l'impossibilité budgétaire, réaffirmée par Marisol Touraine lors d'une rencontre fin mai (AEF n°213828), de revaloriser les tarifs conventionnels. Le syndicat propose donc la création d'un « secteur à dépassement d'honoraires encadrés, le secteur 4 », ouvert à tous les médecins conventionnés et à toutes les spécialités (1).
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La CSMF détaille mardi 19 juin 2012 à l'issue de son conseil confédéral réuni samedi 16 juin, les positions arrêtées notamment sur les conditions d'un accord sur les « compléments d'honoraires » dans la perspective de l'ouverture de négociations « avant la fin du mois de juillet ». Le conseil prend également position sur l'exécution de la convention médicale de juillet 2011 et sur les coopérations interprofessionnelles. Sur ce dernier thème, la CSMF organisera le 3 juillet prochain un séminaire national de réflexion au cours duquel interviendront Yann Bourgueil (Irdes), Didier Tabuteau (Chaire santé Sciences Po), Mathilde Lignot-Leloup (Cnamts) ainsi que les représentants de cinq professions de santé (kinés, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens et orthoptistes).
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Entre le mardi 22 mai et le mercredi 30 mai 2012, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré tous les syndicats de médecins libéraux représentatifs (CSMF, SML, MG France et FMF et le Bloc). L'encadrement des dépassements d'honoraires a été chaque fois évoqué : elle a confirmé aux syndicats que s'ouvriraient rapidement des négociations conventionnelles qui doivent aboutir avant l'automne. A défaut d'accord, des mesures législatives seront prises dans le PLFSS 2013. Le SML se félicite d'une rencontre « constructive » avec une ministre « beaucoup moins dogmatique que ne le laissaient croire certaines de ses déclarations ». Pour la CSMF, l'entretien a été « franc et direct ». Selon la FMF, elle a rappelé « la nécessité de maîtriser les déficits des comptes sociaux », et pour le Bloc « la volonté du président de la République d'améliorer l'accès aux soins de la population ».
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