En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une forte hétérogénéité dans la pratique des dépassements d'honoraires entre spécialités, entre départements, mais également à l'intérieur des départements, des dépassements fréquents et importants dans les zones urbaines, mais aussi dans certains territoires ruraux à faible démographie médicale : c'est ce que révèle « un point de situation sur les dépassements d'honoraires », réalisé par les services de l'assurance maladie et que s'est procuré AEF. Ce document doit éclairer les débats lors des conseils de l'Uncam des 12 et 19 juillet 2012 qui doit arrêter les orientations de l'assurance maladie en vue de la prochaine négociation conventionnelle sur les dépassements d'honoraires des médecins qui débute le 25 juillet.
3 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a précisé le calendrier des prochaines négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires à l'occasion de la tenue de la commission des comptes de la sécurité sociale, jeudi 5 juillet 2012. Le 10 juillet, elle fera une communication en conseil des ministres. Le lendemain, elle chargera les partenaires conventionnels d'ouvrir les négociations. Le 12 juillet, l'Uncam débattra une première fois, avant d'arrêter ses orientations le 19. Dans l'intervalle, l'Unocam sera reçue par le conseil de l'Uncam. Le 25 juillet se tiendra la première réunion de négociation entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l'Uncam et l'Unocam. Les négociations s'interrompront quelques semaines avant de reprendre fin août ou début septembre. Elles devront s'achever avant la fin de l'examen du PLFSS 2013, fin novembre. En cas d'échec, le nouveau gouvernement a prévenu que des mesures d'encadrement des dépassements d'honoraires seront examinées en PLFSS avant d'être imposées par la voie réglementaire.
Lire la suite
La parution, jeudi 23 février 2012, de l'enquête de « 60 millions de consommateurs » est à l'origine d'une passe d'armes entre le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, et le Cnom. Le premier déclare au « Parisien » du 23 février que l'Ordre est « trop passif » face aux dépassements d'honoraires excessifs. Il affirme que les signalements de l'assurance maladie à l'Ordre sont rarement suivis d'effets. Dans un communiqué, l'Ordre estime au contraire que son action est entravée par « une opposition absolue de la part du directeur général de la Cnamts » à la constitution de commissions paritaires départementales entre les conseils départementaux de l'Ordre et les Cpam. Ces commissions, prévues par la loi HPST, sont chargées de traiter « dans une première phase rapide de concertation » les problèmes posés par les dépassements d'honoraires excessifs. Mais selon l'Ordre, Frédéric Van Roekeghem « bloque toutes les informations ».
Lire la suite
« Il est totalement faux de prétendre que le secteur optionnel va créer un 'formidable effet d'aubaine' pour les médecins qui pratiquent aujourd'hui modérément les dépassements d'honoraires », répond le président de la CSMF Michel Chassang, vendredi 17 février 2012, au Point de vue publié le même jour dans les Échos par le président de la Cnamts, Michel Régereau (CFDT). Ce dernier prend en effet position contre le secteur optionnel que prévoit de mettre en place le gouvernement par voie réglementaire, comme s'y est engagé le ministre de la Santé Xavier Bertrand dans « Le Quotidien du médecin » du lundi 13 février 2012, suite à l'échec des négociations conventionnelles. Michel Régereau affirme que « le taux moyen de dépassement est de 31,9 % pour les chirurgiens, 16,7 % pour les anesthésistes, et 29,5 % pour les gynécologues, bien en deçà donc des 50 % », taux maximal de dépassement des tarifs de la sécurité sociale que devraient prendre en charge -pour les chirurgiens, les anesthésistes et les gynécologues- les complémentaires dans le cadre du secteur optionnel.
Lire la suite
Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5 % en euros courants, mais ils baissent de -1 % en euros constants, après une hausse de +1,1 % en 2009. Les dépassements de tarifs conventionnés progressent de +2,9 % et représentent en moyenne 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010, avec une grande variabilité selon la spécialité : 46 % pour les stomatologues, mais 4 % pour les omnipraticiens, les cardiologues, les pneumologues et les radiologues. Ce sont quelques uns des résultats d'une étude de la Drees sur « Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 ». L'étude se concentre sur les spécialités médicales et trois grandes professions de santé : les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers. L'évolution des honoraires des chirurgiens-dentistes a été portée par les dépassements de tarif en 2009 et 2010. Ceux des infirmiers ont progressé grâce aux revalorisations tarifaires et au dynamisme de l'activité. Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes connaissent une légère reprise d'activité en 2010.
Lire la suite
Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
