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« Je veux que l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente. C'est pourquoi je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un conseil ou un commissariat du dialogue social et de la prospective ». C'est ce qu'annonce aux partenaires sociaux, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012, au palais d'Iéna.
Sécurisation des parcours professionnels, contrat de génération, emplois d'avenir, fixation du Smic, égalité professionnelle, compte individuel de formation, valorisation des mandats syndicaux, responsabilité sociale des entreprises, évolution du système de retraites, dialogue social dans la fonction publique… Nombreux sont les thèmes de négociation ou de concertation annoncés par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence sociale organisée entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au palais d'Iéna, siège du CESE(Conseil économique, social et environnemental), lundi 9 et mardi 10 juillet 2012. Cette « feuille de route sociale », qui sera communiquée mercredi 11 juillet aux organisations syndicales et patronales, s'avère donc riche avec des rendez-vous le plus souvent à brève échéance, d'ici la fin 2012 ou début 2013. Elle concerne, à des degrés divers, toutes les thématiques abordées dans le cadre des sept tables rondes de la conférence (l'emploi, la formation professionnelle, rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, la protection sociale et les retraites, les services publics et la fonction publique).
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« Cette conférence est un acte de confiance dans la démocratie sociale. Elle doit être l'occasion de franchir de nouvelles étapes. Le dialogue social, ce n'est pas une contrainte. C'est une condition pour atteindre nos objectifs. » Ainsi s'adresse François Hollande aux représentants des organisations syndicales et patronales réunis au CESE (Conseil économique social et environnemental) lors de l'ouverture de la conférence sociale qui rassemble les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, lundi 9 juillet 2012. Si la démocratie sociale n'est pas à l'ordre du jour d'une des sept tables rondes thématique (1) qui se prolongeront jusqu'à demain, mardi 10 juillet, le président de la République a tenu à aborder le sujet lors d'une réunion avec les cinq confédérations syndicales et les trois organisations patronales représentatives aux niveaux national et interprofessionnel.
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« La conférence sociale marque, non pas un aboutissement, mais un commencement », déclare le président de la République, François Hollande, lundi 9 juillet 2012, en ouverture de la conférence sociale, réunissant le gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales au palais d'Iéna, siège du CESE (Conseil économique, social et environnemental). « Cette conférence engage une démarche dont l'horizon est celui des cinq ans à venir », souligne-t-il. « Je demande au Premier ministre, à l'issue des travaux, de tirer toutes les conclusions de cette conférence, pour rendre ensuite les arbitrages les plus conformes à l'intérêt général et au dialogue social qui y contribue. C'est la feuille de route qui nous engage. Je remercie chaque ministre d'être attentif, sur les champs de compétences qui sont les siens, à la suite qui sera donnée à cette rencontre. Nous lançons aujourd'hui un processus nouveau. C'est une chance pour notre pays si nous savons la saisir », poursuit-il. De fait, le président de la République donne aux participants « d'ores et déjà rendez-vous dans un an pour un premier bilan » et indique qu'il « il y aura dans l'intervalle d'autres rendez-vous ».
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La 22e séance de négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Instances représentatives du personnel) ne se tiendra pas le jeudi 5 juillet 2012. Après les annulations des séances du 13 avril dernier, afin de donner du temps aux partenaires sociaux pour négocier sur les accords de sauvegarde de l'activité et de l'emploi, et du 29 mai, journée consacrée aux réunions bilatérales avec le Premier ministre, la séance programmée le 5 juillet est donc à son tour annulée pour laisser passer la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain. A cette occasion, les partenaires sociaux et l'exécutif devraient parler de l'avenir de ces discussions engagées en juin 2009 et peut-être fixer un calendrier pour mener à terme la négociation.
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« Le Conseil économique, social et environnemental joue déjà, par sa composition, par ses travaux, comme par l'esprit qui l'anime, un rôle appréciable, il peut encore se renforcer », déclare François Hollande, lors d'un discours prononcé devant l'assemblée plénière du Cese mardi 12 juin 2012. Saluant le « rôle irremplaçable » joué par le CESE qui « traduit l'esprit du dialogue », le président de la République évoque plusieurs pistes pour renforcer la place qu'occupe l'institution au sein du débat public : ainsi, « le Parlement aura tout avantage à mieux articuler ses travaux avec ceux du Conseil. Votre agenda, ainsi que la liste de vos saisines pourraient être transmis aux assemblées parlementaires. Vos rapporteurs devront être plus souvent entendus par les commissions de l'Assemblée et du Sénat », déclare François Hollande devant les membres du CESE et la plupart des leaders patronaux et syndicaux. « Les membres du gouvernement auront aussi toute liberté pour venir présenter le bilan de leur action devant le Conseil. »
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La 22e séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des IRP (Instances représentatives du personnel) ne se tiendra pas mardi 29 mai 2012, selon les informations d'AEF. Après l'annulation de celle prévue le 13 avril dernier afin de donner du temps aux partenaires sociaux pour négocier sur les accords de sauvegarde de l'activité et de l'emploi (ex « compétitivité-emploi »), ce nouvel ajournement intervient pour laisser le maximum de disponibilité aux organisations syndicales et patronales pour participer aux réunions bilatérales annoncées, mercredi 23 mai, par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°214477). Ces réunions prévues mardi 29 mai ont pour objet de préparer la « conférence sociale » que présidera, avant le 14 juillet, le président de la République, François Hollande. La prochaine séance de négociation sur la modernisation du dialogue social est programmée le 5 juillet prochain.
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