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Conférence sociale : les premières mesures issues de la négociation sur la qualité de vie au travail attendues pour le 8 mars 2013

Les premières mesures émanant de la négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail devraient voir le jour pour le 8 mars 2012, indiquent, mardi 10 juillet 2012, les participants de la grande conférence sociale à la sortie de la deuxième journée de débats réunissant représentants de l'État et partenaires sociaux. Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, justifie le traitement du sujet de la qualité de vie au travail conjointement avec celui de l'égalité professionnelle : « Favoriser l'égalité, c'est aussi mettre en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles qui favorisent la qualité de vie au travail et même la qualité du travail, comme facteur de santé et de performance économique. Nous n'avons pas ici besoin d'une nouvelle loi. Nous devons d'abord rendre la loi effective et nous mobiliser ensemble, partenaires sociaux et gouvernement, en faveur d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Voici les différents chantiers sur lesquels les participants de la table ronde se sont accordé.

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Le décret du 11 juillet 2011 (AEF n°236299) relatif à l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sera modifié, et le texte dans sa nouvelle version devrait être applicable au 1er janvier 2013, indiquent les organisations syndicales à l'issue de la table ronde sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, organisée dans le cadre de la conférence sociale, lundi 9 juillet 2012. L'objet de la modification est de privilégier la négociation par rapport aux plans d'actions unilatéraux, à l'inverse de ce qui existe dans l'actuel décret. La sanction devant « être la dernière limite », selon Marie-Line Brugidou, de la CFE-CGC. En outre, « le rapport de situation comparée devra être obligatoire et déposé, et on demande à ce qu'il soit inclus dans la négociation annuelle obligatoire sur les salaires », ajoute Brigitte Stein, de la CFTC.

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