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Définir les règles et les approches communes pour les entités du groupe BNP Paribas en Europe sur « la démarche et des outils qui permettront d'anticiper les changements, en préparant les salariés aux évolutions à venir et en permettant d'envisager des solutions à leur situation spécifique » et sur « l'accompagnement social des programmes de transformation applicables aux entités dès lors que ceux-ci ont des conséquences sur l'emploi ». C'est l'objectif d'un accord sur la gestion de l'emploi signé mardi 10 juillet 2012 par BNP Paribas avec les deux fédérations syndicales européennes FECEC (Fédération européenne des cadres des établissements de crédit et institutions financières) et UNI Europa (Union Network International - Europa Finances) et une délégation des membres du bureau de son comité de groupe européen.
Une proposition de résolution en vue d'instaurer une réglementation européenne contraignante sur « l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations » fait l'objet d'un rapport de l'eurodéputé socialiste espagnol Alejandro Cercas au Parlement européen. Ce texte va être examiné le 20 juin prochain par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et son adoption est inscrite à l'ordre du jour de celle-ci les 8 et 9 octobre 2012. Présenté comme une « réponse européenne » aux restructurations », il a été évoqué au cours d'un entretien entre Pervenche Berès (PS), présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et les représentants syndicaux européens du groupe ArcelorMittal, à Strasbourg, le 12 juin 2012. Menée par Bart Samyn, secrétaire général adjoint d'IndustriAll en charge de la sidérurgie, et par Édouard Martin, représentant CFDT du site de Florange, la délégation syndicale a exposé à des eurodéputés français, belges, luxembourgeois et espagnols « les dérives de la financiarisation d'ArcelorMittal, qui menace des milliers d'emplois ».
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GDF-Suez a signé le 5 juin 2012 un accord européen relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec les fédérations syndicales européennes EPSU (1), IndutriAll (2) et CEC (3) ainsi qu'avec les représentants des organisations syndicales du groupe en Europe, indique l'entreprise le 8 juin 2012. Le texte, qui s'applique à la société et à l'ensemble de ses filiales de plus de 150 salariés dans l'Union européenne et l'AELE (Association européenne de libre échange), repose sur deux axes principaux : « lutter contre les discriminations pour réaliser l'égalité des chances et de traitement » et « favoriser la mixité, comme source de richesse pour l'entreprise ». Le groupe s'y engage notamment à recruter au moins 30 % de femmes fin 2015 et les les organisations syndicales signataires à améliorer la représentativité des femmes lors du renouvellement des mandats du CEE prévu en 2013. Pour l'EPSU, qui a diffusé dans un communiqué le texte du document, c'est désormais « au management au niveau local » de s'engager « afin que l'entreprise soit à la hauteur de son objectif d'être un employeur de référence ».
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« Nous lancerons deux négociations sociales à l'échelle européenne en 2012 », indique Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, lundi 26 mars 2012. « La première de ces négociations sera consacrée à l'intégration des jeunes diplômés et à l'apprentissage, avec pour objectif de formaliser l'engagement du groupe sur ce sujet stratégique, à l'échelle européenne. […] Notre deuxième thème de négociation européenne portera sur la formation professionnelle, pour laquelle nous investissons chaque année 4 % de notre masse salariale. » Safran dispose d'une université interne pour l'ensemble du groupe avec un campus en Île-de-France et des implantations à Pékin (Chine) et Dallas (États-Unis) et forme 37 000 salariés par an, « mais l'approche de la formation n'est pas toujours homogène dans l'ensemble des pays et structures, et nous souhaitons aujourd'hui insuffler une politique commune pour l'ensemble du groupe », précise Jean-Luc Bérard.
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La Commission européenne lance, mercredi 18 janvier 2012, une consultation sur les modalités d'accompagnement des salariés concernés par des restructurations d'entreprises. La consultation, ouverte jusqu'au 30 mars 2012, porte sur un livre vert, qui « dresse l'inventaire des pratiques et politiques efficaces en matière de restructuration et d'adaptation au changement, en vue de favoriser l'emploi, la croissance et la compétitivité dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ». « Les résultats de la consultation aideront l'Union européenne à élaborer des réponses plus adaptées aux futurs ralentissements économiques et aux effets durables de la mondialisation », précise l'institution européenne.
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Définir une démarche de dialogue social dont l'objectif est de mieux anticiper les mutations du secteur afin d'adapter les compétences aux besoins futurs et de préserver les emplois. C'est l'objectif du protocole d'accord européen sur l'anticipation des changements, signé le 14 septembre 2011 par Guillaume Floquet, DRH groupe adjoint d'Axa, Maurice Zylberberg, du syndicat UNI Europa Finance, et par l'ensemble des organisations syndicales françaises représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, UDPA/Unsa). Rendu public mercredi 23 novembre 2011, l'accord s'applique aux entreprises du groupe implantées en Europe, entrant dans le champ d'application de l'accord du 29 juin 2009 sur le CEG (comité européen de groupe), qui l'a négocié. Cet accord permet la « définition par les partenaires sociaux d'une démarche commune pour anticiper les changements structurels pouvant affecter les métiers du groupe », confirme « la pertinence de l'échelon européen pour discuter des questions d'emploi chez Axa », et réaffirme « l'importance d'un dialogue social constructif et permanent ».
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La direction centrale du groupe EADS, les représentants des organisations syndicales nationales réunis au sein d'un groupe européen de négociation (Allemagne, France,Espagne, Royaume-Uni) et le comité d'entreprise européen du groupe d'aéronautique et de défense ont signé au mois de juin 2011 un accord européen sur la mise en oeuvre d'un système d'intéressement (« success sharing plan ») qui prend en compte les performance opérationnelles dans le calcul de celui-ci. C'est ce qu'indique le site Planet Labor, le 13 juillet 2011. Le groupe, qui a mis en place un système d'organisation des négociations au niveau européen fin 2010 (AEF n°259477 ), dispose d'un système d'intéressement depuis 2004. Le nouvel accord annule et remplace celui du 16 juin 2009.
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