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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°210425

Conférence sociale : le calendrier des chantiers intéressant les entreprises

Le Premier ministre a annoncé un vaste programme de concertations et de négociations, à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Outre les rémunérations et la qualité de vie au travail, qui faisaient l'objet de deux des sept tables rondes, plusieurs mesures annoncées intéressent les entreprises (représentativité syndicale, coût du travail, négociations obligatoires…). AEF propose à ses lecteurs un tableau récapitulatif des principales échéances attendues.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Beaucoup de salariés considèrent normal qu'il y ait de hautes rémunérations, ce qui ne va pas c'est l'obscurité » (Michel Sapin à l'AEF)
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URGENT. AEF met en ligne la « feuille de route sociale » élaborée par le gouvernement à l'issue de la « grande conférence sociale »

« Cette 'feuille de route sociale', établie à l'horizon de la fin 2013, est le fruit des travaux de la grande conférence pendant ces deux jours ainsi que de tous les échanges qui les ont précédés. Si chacune des organisations participantes conserve naturellement ses attentes et priorités propres, et portera dans la suite du processus ses positions et propositions, la présente feuille de route exprime des constats et objectifs pour l'essentiel partagés, et les éléments de méthode et de calendrier débattus que le gouvernement entend retenir à l'issue de la grande conférence sociale ». C'est ce qu'indique la « feuille de route sociale » que le gouvernement a transmis dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 aux participants de cette conférence qui s'est tenue au palais d'Iéna pendant deux jours. AEF met en ligne ce document.

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Conférence sociale : les premières mesures issues de la négociation sur la qualité de vie au travail attendues pour le 8 mars 2013

Les premières mesures émanant de la négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail devraient voir le jour pour le 8 mars 2012, indiquent, mardi 10 juillet 2012, les participants de la grande conférence sociale à la sortie de la deuxième journée de débats réunissant représentants de l'État et partenaires sociaux. Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, justifie le traitement du sujet de la qualité de vie au travail conjointement avec celui de l'égalité professionnelle : « Favoriser l'égalité, c'est aussi mettre en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles qui favorisent la qualité de vie au travail et même la qualité du travail, comme facteur de santé et de performance économique. Nous n'avons pas ici besoin d'une nouvelle loi. Nous devons d'abord rendre la loi effective et nous mobiliser ensemble, partenaires sociaux et gouvernement, en faveur d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Voici les différents chantiers sur lesquels les participants de la table ronde se sont accordé.

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Conférence sociale : Jean-Marc Ayrault annonce un programme chargé de négociations et de concertations

Sécurisation des parcours professionnels, contrat de génération, emplois d'avenir, fixation du Smic, égalité professionnelle, compte individuel de formation, valorisation des mandats syndicaux, responsabilité sociale des entreprises, évolution du système de retraites, dialogue social dans la fonction publique… Nombreux sont les thèmes de négociation ou de concertation annoncés par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en clôture de la conférence sociale organisée entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au palais d'Iéna, siège du CESE(Conseil économique, social et environnemental), lundi 9 et mardi 10 juillet 2012. Cette « feuille de route sociale », qui sera communiquée mercredi 11 juillet aux organisations syndicales et patronales, s'avère donc riche avec des rendez-vous le plus souvent à brève échéance, d'ici la fin 2012 ou début 2013. Elle concerne, à des degrés divers, toutes les thématiques abordées dans le cadre des sept tables rondes de la conférence (l'emploi, la formation professionnelle, rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, la protection sociale et les retraites, les services publics et la fonction publique).

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Conférence sociale : un projet de texte sur les critères de revalorisation du Smic « avant la fin de l'année » (Jean-Marc Ayrault)

Le gouvernement présentera un « projet de texte » sur les règles de revalorisation du Smic « avant la fin de l'année », annonce Jean-Marc Ayrault, mardi 10 juillet 2012, en conclusion de la conférence sociale qui se tien depuis la veille au palis d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. Dans un premier temps, « un groupe de travail interministériel travaillant en lien étroit avec les partenaires sociaux examinera les différents scénarios d'ajustement des critères de revalorisation » du salaire minimum. La CNNC (Commission nationale de la négociation collective) sera ensuite consultée, avant la présentation d'un « projet de texte », précise le Premier ministre.

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