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Le conseil de l'Uncam examine, jeudi 12 juillet 2012, la première partie du rapport charges et produits pour l'année 2013, consacré aux « constats ». Ceux-ci serviront au gouvernement et aux parlementaires dans l'élaboration de la LFSS 2013. Par rapport à la précédente édition de ce rapport (AEF n°236594), l'assurance maladie a réalisé une nouvelle cartographie, plus fine, des dépenses de santé qui recense, pour chaque individu toutes les maladies traitées (1). À travers ces études, l'assurance maladie s'emploie à relever les « défis auxquels est confronté notre système de santé » : « prévenir autant qu'il est possible la survenue des maladies et de leurs complications, assurer à toute la population un accès à des soins de qualité, efficaces, pertinents, et ce dans le cadre d'une croissance des dépenses économiquement soutenable ». Dans ce but, elle s'emploie, « au travers des programmes de gestion du risque qu'elle déploie, à mobiliser ces marges de manoeuvre qui existent dans le système ».
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« Nous avons senti que le débat sur les génériques montait » et qu'il fallait lui donner « des bases plus médicales », déclare le directeur général de l'assurance maladie Frédéric Van Roekeghem, mercredi 6 juin 2012, en préambule d'une conférence de presse de l'assurance maladie, à laquelle participent également les représentants des syndicats représentatifs des pharmaciens, ainsi que Dominique Maraninchi, le directeur général de l'ANSM, François Chast, le président honoraire de l'académie nationale de pharmacie, et Jean-Paul Giroud, membre de l'académie nationale de médecine. L'assurance maladie a dévoilé à cette occasion deux études : la première sur le recours par les médecins libéraux à la mention « non substituable » pour leurs prescriptions de médicaments et la seconde sur l'efficacité d'un médicament générique comparé à son princeps.
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Le conseil de la Cnamts a adopté, le jeudi 7 juillet 2011, le rapport « charges et produits 2012 » comportant vingt-six propositions d'économies présentées par son directeur Frédéric Van Roekeghem, par huit voix pour (CFDT, UPA, et les deux personnalités qualifiées Jean-François Chadelat et François Joliclec) et sept contre (CGT, FNMF et Fnath). Il n'a pas adopté d'avis motivé. Le nombre des « prises d'acte » sur ce texte est inhabituellement élevé puisque seize administrateurs du Medef, de la CGT-FO, de la CFTC, de la CFE-CGC, de Unaf et du Ciss n'ont pas pris part au vote. La CGPME s'est abstenue. Par ailleurs, les rapports adoptés par les conseils des trois régimes (RSI, MSA et Cnamts) ont été transmis au gouvernement à l'issue du conseil de l'Uncam tenu le même jour.
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Le rapport « charges et produits 2012 » qui sera présenté jeudi 7 juillet 2011 aux administrateurs de la Cnamts par son directeur comporte vingt-six propositions susceptibles de faire économiser 1,9 milliard au régime général et dont l'impact pourrait se monter à 2,2 milliards d'euros sur les dépenses du périmètre de l'Ondam. Ces 2,2 milliards d'économies sont nécessaires au respect de l'Ondam 2012, dont l'évolution devra être contenue à +2,8 % alors que l'évolution tendancielle des dépenses est de +4,1 %. Baisse du prix des médicaments génériques (300 millions sur trois classes de médicaments), baisse de prix de médicaments hospitaliers onéreux (150 millions), poursuite de la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers selon de nouvelles modalités (200 millions) ; telles sont quelques unes des mesures phares dont le gouvernement pourra s'inspirer dans le cadre de la préparation du PLFSS soumis au Parlement à l'automne,
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