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« Je suis pour la régionalisation de la gestion de la taxe d'apprentissage qui permettrait d'assurer une équité entre les différents centres de formation. » C'est ce que déclare François Patriat (PS), le président du conseil régional de Bourgogne, devant les élus de la chambre de commerce et d'industrie régionale, réunis jeudi 28 juin 2012 en assemblée générale. François Patriat, qui est également au sein de la commission des finances du Sénat rapporteur spécial des crédits de la politique de l'emploi et de l'apprentissage, se dit en revanche opposé au transfert, dans les régions, de la politique de l'emploi.
« Nous considérons que la décentralisation est la mère des réformes. Nous ne réclamons pas d'autres compétences que celles que nous exercons déjà. Nous disons que l'aboutissement de ces compétences, c'est la logique, l'efficacité et les économies », déclare Alain Rousset, président de la région Aquitaine et président de l'ARF, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 4 juillet 2012, au Cese, en marge des Rencontres du groupe « Acteurs publics ». L'ARF a présenté les propositions des présidents de régions « pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République » sous la forme d'un document intitulé « Les régions au coeur du nouvel acte de décentralisation » .
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Faire de la région le « pilote de la chaîne orientation/formation/emploi ». Telle est l'une des orientations préconisées par l'ARF (Association des régions de France) dans un document de travail daté du 6 juin 2012 et dévoilé par le site http://www.lafusionpourlesnuls.com/. L'ARF part du constat suivant : « les compétences en matière d'orientation, de formation et d'emploi sont particulièrement imbriquées entre l'État, les collectivités locales et les partenaires sociaux, dans un dispositif inabouti et complexe. Le système est rendu globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants en matière d'orientation, de l'absence de liens entre les politiques de l'emploi et les politiques économiques, de l'absence de pilotage fort de l'ensemble. » Pour y remédier, l'Association souligne la nécessité d' « aboutir à des blocs de compétences homogènes et cohérents, avec des schémas en nombre réduit et à visée prescriptive, liés entre eux dans un schéma d'orientations stratégiques régional ». Ce document visant à travailler sur un « nouvel acte de décentralisation » « n'est qu'un document de travail non validé », précise à l'AEF Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission « Formation professionnelle » de l'ARF.
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« Piloter » un « service public régional de l'orientation » et un « service public régional de l'emploi ». Ce sont deux revendications de l'ARF (Association des régions de France) réaffirmées à l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 24 janvier 2012. En préambule, Alain Rousset (PS), président de l'ARF et à la tête du conseil régional d'Aquitaine, émet notamment le souhait qu'en 2012 « l'État parle aux régions » avant d'ajouter : « Les régions souhaitent en tout cas parler à l'État. » « Nous avons été surpris que soit lancé un sommet social sur l'emploi et la formation sans que les soutiers de la République que nous sommes soient invités », déclare-t-il. Aussi, Alain Rousset rappelle que « l'apprentissage et la formation professionnelle sont une compétence des régions en totalité ». Les régions entendent d'ailleurs devenir « responsables de la carte des lycées professionnels » -actuellement régie par l'État - comme évoqué par François Bonneau (PS), président de la région Centre, qui pilote la commission éducation à l'ARF.
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Les régions souhaitent devenir les pilotes du service public de l'emploi à travers une série d'expérimentations menées par plusieurs régions volontaires, "notamment le Centre, l'Aquitaine, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Alsace et Franche-Comté". C'est l'un des voeux de l'ARF (Association des régions de France) prononcés par son président, Alain Rousset (PS), devant la presse, à Paris, ce mercredi 16 janvier 2008. Cette proposition devait être défendue cet après-midi par le président de l'ARF devant les députés du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, adopté par le Sénat le 10 janvier. L'Assemblée nationale examinera le texte en séance publique à partir du 22 janvier prochain (L'AEF n°320025).
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