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« La convention triennale entre l'État et le FPSPP doit être renégociée et à cette occasion-là, nous exigerons d'être associés à la gouvernance du Fonds paritaire », déclare Alain Cordesse. Dans un entretien accordé à l'AEF, le président de l'Usgeres revient sur la conférence sociale des lundi 9 et mardi 10 juillet 2012, et notamment sur la table ronde consacrée à la formation à laquelle l'organisation patronale de l'économie sociale et solidaire a participé. Outre cette revendication d'intégrer les différentes structures de concertation et de décision paritaires, le président de l'Usgeres indique ne pas être opposé à l'idée de repasser à une contribution au FPSPP de 13 % et ce, « dans les meilleurs délais ».
Réfléchir « rapidement » avec les partenaires sociaux et les régions sur « les évolutions envisageables de la commande publique afin d'accompagner au mieux la mise en place d'un service public de la formation professionnelle », entamer une réflexion pour concrétiser le « droit à la formation initiale différée », associer les partenaires sociaux à la préparation de l'acte III de la décentralisation, simplifier la gouvernance régionale de la formation professionnelle notamment « au profit du CCREFP (comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) »… Telles sont quelques uns des objectifs en matière de formation professionnelle fixés par la « feuille de route sociale » transmise par le gouvernement aux participants de la conférence sociale dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636).
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« Je tiens à rassurer les partenaires sociaux, [le FPSPP] ne sera plus ponctionné », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Cette annonce était particulièrement attendue par les partenaires sociaux qui ont très largement évoqué ce sujet lors de la table ronde « Développer les compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie » et qui en faisaient un préalable à toute initiative sur les questions de formation professionnelle. Pour le président (CGT) du FPSPP, Djamal Teskouk, cette annonce est « une excellente nouvelle qui va permettre au Fonds paritaire de jouer le rôle pour lequel il a été créé, ce qu'il n'a pu faire depuis deux ans du fait des ponctions successives » de l'État de 300 millions d'euros en 2011 et 2012. Il considère que les partenaires sociaux doivent maintenant « faire en sorte que les modalités de fixation du taux de contribution des Opca au Fonds paritaire soient définies le plus rapidement possible, certainement dès septembre, de manière à engager ensuite la négociation de la convention-cadre avec l'État ». De même, le secrétaire général de l'UPA, Pierre Burban, juge l'annonce du Premier ministre « plutôt positive, au moins au plan du symbole ».
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Le prélèvement sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et le service public de l'orientation ont été deux des sujets les plus discutés de la première partie de la table ronde « Développer les compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie » organisée lundi 9 juillet 2012 dans le cadre de la conférence sociale (AEF n°211706). Comme l'indiquent notamment Jean-Michel Pottier (CGPME), François Hommeril (CFE-CGC), Stéphane Lardy (FO) ou encore Djamal Teskouk (CGT), « les partenaires sociaux se sont montrés unanimes pour dénoncer les prélèvements successifs » pratiqués sur le Fonds paritaire par l'État et ont demandé au ministre délégué à la Formation professionnelle, Thierry Repentin, des « garanties » pour le prochain PLF (projet de loi de finances rectificatif). Des garanties qu'ils n'ont pas obtenu en séance mais qui pourraient leur être apportées, selon les informations de l'AEF, par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de clôture de la conférence sociale, mardi 10 juillet.
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« Le conseil d'administration [du FPSPP] a décidé de reporter l'approbation des comptes de l'exercice 2011 » à une prochaine réunion fixée au 12 octobre 2012, en raison des réserves émises par son commissaire aux comptes. C'est ce que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels indique dans un communiqué diffusé à l'issue de son conseil d'administration du vendredi 6 juillet 2012. L'organisme indique en effet que, s'il juge les comptes 2011 du FPSPP « réguliers, sincères et transparents », le commissaire aux comptes « observe cependant que […] toutes les garanties ne sont pas aujourd'hui réunies pour lui permettre de s'assurer de la continuité de l'activité économique du FPSPP suite aux deux prélèvements successifs de 300 millions d'euros effectués par l'État ». Le Fonds paritaire s'apprête d'ailleurs à verser à l'État, le 31 juillet, le solde du prélèvement de 300 millions d'euros, soit 244 millions d'euros.
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Force Ouvrière, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC « saisissent le Conseil d'État d'une requête dirigée contre le décret du 5 mars 2012 qui organise les modalités d'un prélèvement de 300 millions d'euros décidé par la loi de finances pour 2012, sur les fonds gérés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [FPSPP]. » C'est ce que précise un des deux mémoires déposés, jeudi 21 juin 2012, par les quatre organisations syndicales auprès du Conseil d'État pour obtenir de ce dernier la transmission d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) sur la conformité du prélèvement de 300 millions d'euros sur le FPSPP prévu par la loi de finances pour 2012 (AEF n°224973) et son décret d'application du 5 mars 2012 (AEF n°219846). La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, ont rejoints ces dernières semaines la démarche initiée par Force Ouvrière en mars dernier (AEF n°219201). Le Conseil d'État dispose d'un délai de trois mois pour décider s'il transmet la QPC au Conseil constitutionnel, lequel disposera également, le cas échéant, d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur la QPC.
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L'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) « salue les recommandations » contenues dans l'avis sur « 40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives », adopté par le Cese (Conseil économique, social et environnemental) le 13 décembre 2011 (AEF n°225844). L'Usgeres souligne notamment, dans un communiqué diffusé mardi 20 décembre 2011, la recommandation formulée par le Conseil économique de « mieux prendre en compte le hors champ dans la gouvernance du système de formation professionnelle ». Une proposition qui la « concerne directement » alors qu'elle revendique déjà de longue date « le droit de siéger dans les trois commissions constitutives du FPSPP [Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] afin de défendre les spécificités de l'économie sociale dans le cadre des appels à projets » (AEF n°278030).
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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