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« Le partenariat du CNRS Alpes avec Pôle emploi doit servir de pilote pour les autres délégations de l'organisme », déclare à AEF Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, mardi 10 juillet 2012, suite au renouvellement, le 22 juin 2012, d'un dispositif d'accompagnement et de reclassement des agents contractuels du CNRS en fin de contrat, lancé en juin 2011 par Pôle emploi et le CNRS Alpes. « Ce premier bilan positif devrait permettre de pérenniser le dispositif et de l'ouvrir à d'autres structures partenaires telles que les universités », ajoute-t-il. Cette annonce intervient alors que plusieurs organisations syndicales du CNRS dénoncent « le dégraissage massif des CDD » (AEF n°211494). De son côté, la direction considère que « l'évolution du paysage de la recherche ne permet pas d'intégrer l'ensemble de ces agents contractuels sur les postes de titulaires ».
L'examen du projet de décret d'application de la loi Sauvadet aux personnels relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche par le CTMESR a été reporté à une prochaine séance en septembre, à la demande des organisations syndicales. Le texte, visant à la titularisation ou la « CDisation » des contractuels était soumis au comité technique ministériel du 5 juillet 2012, dont la séance a été ouverte par la ministre Geneviève Fioraso. Dans une déclaration intersyndicale, la CGT, la FSU, FO, l'Unsa et la CFTC-Inra, estiment que « le MESR applique de manière restrictive la loi du 12 mars 2012, notamment concernant l'accès à la catégorie A+ ou les contrats à multi-employeurs ». Les organisations syndicales souhaitent que le ministère donne « un signe aux personnels, en rompant avec la politique précédente ».
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« Les syndicats et associations de l'enseignement supérieur et de la recherche appellent les personnels (…), et en particulier les non titulaires, à s'exprimer pour faire entendre leur exigence de changement » en se rassemblant devant le ministère, rue Descartes à Paris, le 5 juillet à 9 heures. C'est ce qu'annonce un communiqué signé par douze organisations syndicales et associations nationales d'enseignants-chercheurs et de chercheurs (1), vendredi 29 juin 2012. Ce même jour, expliquent-elles, « un comité technique ministériel qui doit traiter de mesures concernant les non titulaires se réunit (…) en présence de la ministre », Geneviève Fioraso. Or, explique le texte, « lorsque la direction des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a reçu les syndicats le 26 juin 2012, il est apparu qu'elle s'en tenait encore aux positions inacceptables du précédent gouvernement pour la stabilisation et la titularisation des personnels non titulaires ».
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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012, par un vote de l'Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (1). Les députés ont adopté le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) (AEF n°221037) (2), déjà approuvé par le Sénat le 20 février dernier. La commission mixte paritaire avait rejeté l'amendement portant création d'un article additionnel pour « les agents recrutés pour l'exécution d'une convention de recherche ». L'amendement établissant « un dispositif dérogatoire » - selon les termes de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique - avait été introduit par le gouvernement lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale (AEF n°221390 et n°221840).
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« L'attitude [de la direction du CNRS] est en opposition explicite avec les engagements pris dans le protocole Tron et transcrits dans la circulaire d'application du protocole. Le SNTRS-CGT conteste cette interprétation de la loi et a demandé à l'UGFF-CGT d'intervenir auprès du gouvernement. Si cette attitude se confirmait, elle ouvrirait la porte à des dégraissages supplémentaires avant la tenue des examens réservés pour la titularisation (premiers prévus en 2013). » Voilà ce que déclare le SNRTS-CGT le 23 février 2012, au lendemain d'une rencontre entre les syndicats et la direction du CNRS « pour discuter de l'application de la loi Sauvadet dite de lutte contre la précarité dans la fonction publique ». « Cette position s'appuie sur une rédaction ambiguë, intervenue pendant la procédure parlementaire, de l'article sur la cédéisation (article 7 de la loi adoptée par la commission mixte parlementaire) », détaille le SNTRS-CGT.
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Le Snesup (Syndicat national de l'enseignement supérieur) « exige le retrait » de la circulaire ayant pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique » (AEF n°222944), adressée par le MESR aux présidents et directeurs d'établissements le 12 janvier 2012, fait savoir l'organisation dans un communiqué. Cette circulaire se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). « Cette circulaire exclut d'ores et déjà tout recrutement réservé d'enseignants-chercheurs, de chercheurs, de professeurs agrégés ou d'ingénieurs de recherche sous prétexte qu'une grande majorité des candidats éligibles à un tel dispositif constitue le vivier des concours classiques », estime le Snesup.
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Le SNTRS-CGT (syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique) « exige le retrait de la circulaire du MESR du 12 janvier 2012 », fait savoir le syndicat par communiqué, mercredi 25 janvier 2012. Cette circulaire, dont AEF s'est procuré une copie, a pour objet la « mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique ». Elle se réfère au projet de loi dit « Sauvadet » (1), en cours d'examen au Sénat les 25 et 26 janvier 2012 (AEF n°223026). Cette circulaire « ordonne aux directions d'établissements de l'ESR [enseignement supérieur et recherche] de ne pas organiser de concours réservé, pour les catégories dites A+ (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, conservateurs des bibliothèques…) en contradiction avec le projet de loi », considère le SNTRS. « Cette circulaire vise donc à exclure ces catégories du bénéfice des mesures de résorption de la précarité », en déduit-il.
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