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Les conseils de la Cnamts et de l'Uncam étudient, jeudi 19 juillet 2012, la deuxième partie du rapport « charges et produits » (AEF n°210747) qui comprend une analyse de la situation financière de l'assurance maladie, toujours « préoccupante », et 35 propositions pour améliorer la qualité des soins et l'efficience des dépenses de santé. Pour respecter une croissance de Ondam 2013 fixée à 2,7 %, alors que son évolution tendancielle serait de 4 %, 2,2 milliards d'euros d'économies sont nécessaires, soit un niveau d'effort « en ligne avec ceux menés ces dernières années », selon l'assurance maladie. Ces économies seraient surtout réalisées sur les produits de santé (850 millions d'euros), la maîtrise médicalisée des soins de ville (550 millions), l'efficience hospitalière sur les achats ou la logistique (210 millions), l'ajustement des tarifs des professionnels de santé (150 millions) ou l'amélioration des prescriptions médicamenteuses à l'hôpital (150 millions). Compte tenu des projections économiques (+1,2 % pour le PIB et +2,7 % pour la masse salariale), ces économies ne permettraient qu'une stabilisation du déficit en 2013 par rapport à 2012, « hors mesures éventuelles supplémentaires de recettes ».
4 min de lectureLe conseil de l'Uncam examine, jeudi 12 juillet 2012, la première partie du rapport charges et produits pour l'année 2013, consacré aux « constats ». Ceux-ci serviront au gouvernement et aux parlementaires dans l'élaboration de la LFSS 2013. Par rapport à la précédente édition de ce rapport (AEF n°236594), l'assurance maladie a réalisé une nouvelle cartographie, plus fine, des dépenses de santé qui recense, pour chaque individu toutes les maladies traitées (1). À travers ces études, l'assurance maladie s'emploie à relever les « défis auxquels est confronté notre système de santé » : « prévenir autant qu'il est possible la survenue des maladies et de leurs complications, assurer à toute la population un accès à des soins de qualité, efficaces, pertinents, et ce dans le cadre d'une croissance des dépenses économiquement soutenable ». Dans ce but, elle s'emploie, « au travers des programmes de gestion du risque qu'elle déploie, à mobiliser ces marges de manoeuvre qui existent dans le système ».
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« Nous avons senti que le débat sur les génériques montait » et qu'il fallait lui donner « des bases plus médicales », déclare le directeur général de l'assurance maladie Frédéric Van Roekeghem, mercredi 6 juin 2012, en préambule d'une conférence de presse de l'assurance maladie, à laquelle participent également les représentants des syndicats représentatifs des pharmaciens, ainsi que Dominique Maraninchi, le directeur général de l'ANSM, François Chast, le président honoraire de l'académie nationale de pharmacie, et Jean-Paul Giroud, membre de l'académie nationale de médecine. L'assurance maladie a dévoilé à cette occasion deux études : la première sur le recours par les médecins libéraux à la mention « non substituable » pour leurs prescriptions de médicaments et la seconde sur l'efficacité d'un médicament générique comparé à son princeps.
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Le conseil de la Cnamts a adopté, le jeudi 7 juillet 2011, le rapport « charges et produits 2012 » comportant vingt-six propositions d'économies présentées par son directeur Frédéric Van Roekeghem, par huit voix pour (CFDT, UPA, et les deux personnalités qualifiées Jean-François Chadelat et François Joliclec) et sept contre (CGT, FNMF et Fnath). Il n'a pas adopté d'avis motivé. Le nombre des « prises d'acte » sur ce texte est inhabituellement élevé puisque seize administrateurs du Medef, de la CGT-FO, de la CFTC, de la CFE-CGC, de Unaf et du Ciss n'ont pas pris part au vote. La CGPME s'est abstenue. Par ailleurs, les rapports adoptés par les conseils des trois régimes (RSI, MSA et Cnamts) ont été transmis au gouvernement à l'issue du conseil de l'Uncam tenu le même jour.
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Le rapport « charges et produits 2012 » qui sera présenté jeudi 7 juillet 2011 aux administrateurs de la Cnamts par son directeur comporte vingt-six propositions susceptibles de faire économiser 1,9 milliard au régime général et dont l'impact pourrait se monter à 2,2 milliards d'euros sur les dépenses du périmètre de l'Ondam. Ces 2,2 milliards d'économies sont nécessaires au respect de l'Ondam 2012, dont l'évolution devra être contenue à +2,8 % alors que l'évolution tendancielle des dépenses est de +4,1 %. Baisse du prix des médicaments génériques (300 millions sur trois classes de médicaments), baisse de prix de médicaments hospitaliers onéreux (150 millions), poursuite de la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers selon de nouvelles modalités (200 millions) ; telles sont quelques unes des mesures phares dont le gouvernement pourra s'inspirer dans le cadre de la préparation du PLFSS soumis au Parlement à l'automne,
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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