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« Il faut une vision transversale du bâti », affirme Pierre Mit, mardi 17 juillet 2012 à AEF Habitat et Urbanisme. Le président de l'Untec, qui fête cette année ses 40 ans d'existence, rappelle quelles sont les missions des économistes de la construction et réagit aux annonces gouvernementales de ces derniers mois. Puisque l'objectif « louable » de construction de 500 000 logements par an n'est pas réalisable selon lui sans une maîtrise des coûts, « il convien[drait] de hiérarchiser les normes relatives au bâtiment et se poser la question de savoir ce qui est vraiment indispensable dans un logement et ce qui ne l'est pas ». S'agissant du principe de conception-réalisation expérimenté par les bailleurs sociaux, il reconnaît les vertus de la simplification administrative qu'il implique mais ne « partage pas l'idée selon laquelle [c'est un] gage de réduction des coûts de construction ». Il souligne par ailleurs « les risques d'une focalisation exclusive sur la performance énergétique. Il ne faut pas négliger les autres paramètres du logement et penser aux dommages collatéraux que peut avoir la seule rénovation thermique ».
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« L'USH est 'très très' favorable au dispositif de la conception-réalisation qui permet de réduire les délais et les coûts de construction », explique à AEF Habitat et Urbanisme, Thierry Bert, le délégué général de l'Union, mercredi 11 juillet 2012. « La conception-réalisation sera l'un des principaux éléments de travail sur le modèle économique du mouvement HLM, lors du prochain congrès de l'USH [1] », poursuit-il. Une prise de position qui intervient alors que l'expérimentation permettant aux organismes HLM de recourir à la conception-réalisation, qui permet de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, prendra fin au 31 décembre 2013 (2).
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« Un nouveau dispositif d'incitation fiscale est nécessaire pour construire les 500 000 logements prévus », assure Michel Gonnet, vice-président de la Fmil (Fédération des métiers de l'investissement locatif), mardi 10 juillet 2012, dans le cadre des 7e Rencontres parlementaires du logement. Alors que la fin du dispositif Scellier est fixée au 31 décembre, la Fmil suggère « de revenir à un dispositif de type Besson [utilisé sur la période 1999-2003], centré sur le logement intermédiaire, le plus rapidement possible ». Le système proposé repose sur un amortissement sur 16 ans [et non sur une réduction d'impôt comme dans le Scellier] avec « un taux linéaire, mais constant, fixé à 5 %, afin d'assurer un rendement minimum pour les investisseurs », souligne Étienne Sumonja, directeur général de la Fmil, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme. De plus, ce système bénéficierait d'un « taux unique de calcul de l'avantage fiscal, fixé à 30 % du taux marginal d'imposition », et non « d'un avantage fiscal progressif en fonction de la tranche marginale d'imposition, comme c'était le cas précédemment, favorisant ainsi les populations les plus aisées ».
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Faut-il prolonger au-delà du 31 décembre 2013 la possibilité pour les bailleurs sociaux de recourir à la conception-réalisation et, si oui, quels ajustements apporter au dispositif tel qu'il existe actuellement ? C'est à cette question que devront répondre deux inspecteurs généraux du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Marianne Leblanc-Laugier et Georges Debiesse - chargés de rédiger un rapport sur ce sujet dont les conclusions sont attendues pour le début de l'année 2013. « Nous venons tout juste de débuter notre mission, explique l'inspectrice à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 12 juin 2012, en marge d'une table ronde sur le sujet organisée par Immobilière 3F (1). Notre objectif est d'établir quelles sont les limites de l'exercice actuel et de formuler des préconisations en cas de reconduction du dispositif afin de l'améliorer. »
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